Madagascar: le projet de loi relatif à la refonte du code minier adopté en à l’Assemblée nationale

Des embrassades, des congratulations. À peine le vote validé, une foule de députés pro-régime se presse autour du ministre des Mines, Olivier Rakotomalala, le porte-étendard de cette réforme. « C’est un grand soulagement ! Parce que ça fait quand même douze ans qu’on a commencé à parler de la révision du code minier, affirme-t-il. Il y a beaucoup de réformes qu’on a introduites au niveau de ce texte pour réellement maximiser les retombées du secteur minier pour le développement national depuis la source jusqu’à l’État central. Et je tiens à remercier tous ces honorables députés pour leur soutien. »

Une centaine d’amendements au texte initial ont été validés. Seuls deux - proposés par la Commission des mines et ressources stratégiques - ont créé la discorde et ont été refusés. Une grosse déception pour Mohamad Ahmad, le président de cette commission, qui malgré ses efforts n’a pas réussi à convaincre ses pairs d’instaurer le partage équitable des 5% de taxes payées par les entreprises minières entre l’État central et les collectivités territoriales décentralisées : « Dans l’article 283 du texte initial, le gouvernement avait proposé 3,5% pour l’État central. Et 1,5% pour les CTD, les collectivités territoriales décentralisées. Nous, membres de la commission, nous souhaitions donner 2,5% à chacun. J’ai bien expliqué à tous les députés en donnant des exemples : une commune qui accueille une industrie minière va bénéficier de 2,5% de taxes payées par cette industrie. Point. L’État central, lui, il bénéficiera de 2,5% des taxes, pour chaque industrie minière qui exploite nos sous-sols. Donc, je trouvais normal que l’on divise la poire en deux. Malheureusement, un amendement a été proposé pendant la séance. Et il a finalement été décidé officiellement que les 5% de ristourne seraient divisés en 3% pour l’État central et 2% pour les CTD. J’ai même crié. Je voulais que le nouveau code minier serve d’exemple et soit le démarrage effectif de la décentralisation. Mais c’est la preuve qu’il y a des gens qui ne sont pas encore prêts à rendre effective la décentralisation à Madagascar. »

Autre contrariété, l’article 291 ; la Commission souhaitait que soit inscrit clairement dans la loi le nom des organismes bénéficiaires des taxes allouées à l’État central ainsi que les pourcentages correspondants. « On sait tous que le budget de l’État, en général, n’est pas respecté, donc par expérience, on voulait que soient connus à l’avance les destinataires et les montants. Et ça ce n’est pas passé. Les députés voulaient que tout l’argent rentre dans le budget de l’État et que les fonds soient ensuite répartis là où ils veulent. » 

Prochaine étape, la soumission du texte devant le Sénat, avec un vote prévu le 23 mai.