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Le phénomène migratoire et les enjeux qui en découlent ne concernent pas que le Sénégal. Dans toutes les parties du monde, poussées par des violences, les effets du changement climatique ou la recherche d'une vie meilleure, des personnes migrent, le plus souvent vers un pays voisin, parfois plus loin. Partout, se pose la question de l'accueil, du vivre-ensemble, de l'accès aux droits.
Dans les pays d’accueil, les personnes migrantes sont généralement soumises à des dispositifs sociaux et juridiques qui conditionnent, limitent, voire interdisent l’accès à certains droits. Cette situation de sous-droits entrave l’intégration et la participation de ces personnes à la vie sociale et économique du pays d’accueil. C’est la raison pour laquelle la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, a été ratifiée par 145 États parties, dont le Sénégal. Ladite convention définit le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des Etats pour assurer leur protection.
Le HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) assure un rôle de « gardien » de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967. Conformément à la législation, les États doivent coopérer pour veiller à ce que les droits des réfugiés soient respectés et protégés. Le Sénégal semble être dans cette logique de protéger les droits des migrants d’où la ratification en 1999 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Depuis la fin des années 1990, les mesures européennes destinées à renforcer les contrôles aux frontières, à associer migration et sécurité et à encourager les Etats d’Afrique à lutter contre les migrations dites clandestines se sont multipliées à travers le monde, rapporte un document du HCR, parcouru par PressAfrik.
Les pays du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest à leur tour ont, suivant les cas, consenti, négocié ou résisté à appliquer le cadre impulsé par les partenaires, notamment l’Union européenne. Depuis les années 2000, la focalisation sur la sécurité des frontières s’est accompagnée d’un discours gestionnaire, diffusé en Afrique méditerranéenne et subsaharienne par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Centre international pour le développement de politiques migratoires (ICMPD). Au Sénégal, un des volets des activités de l’OIM porte précisément sur le « développement de cadres de politique migratoire ».
Comme le souligne le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, « la migration est une réalité multidimensionnelle qui ne peut être abordée par un seul secteur de politique gouvernementale ». L'OIM applique donc une approche de la gouvernance des migrations qui englobe l'ensemble du gouvernement et de la société, s'efforçant de garantir que la migration et les besoins des migrants soient pris en compte dans tous les domaines politiques, lois et règlements, allant de la santé à l'éducation et des politiques fiscales au commerce.
Gouvernance efficace des questions migratoires
Depuis 2005, suite à la médiatisation spectaculaire, de nombreux décès de femmes, d’hommes et d’enfants sur les routes migratoires vers l’Europe, le Sénégal a multiplié les projets et programmes relatifs à la migration clandestine, en grande partie soutenus par l’Union européenne et plusieurs de ses Etats, membres (France, Italie, Espagne).
Lors du sommet de la Valette de 2015, l’Union européenne (UE) s’est engagée auprès des états Africains pour la mise en œuvre d’actions concrètes pour une gestion concertée de la migration. Ce sommet a permis la mise en œuvre du Fonds fiduciaire de l’Union européenne, afflux de financement pour lutter contre les causes profondes de la migration et l’élaboration de la politique nationale de migration du Sénégal (PNMS).
En effet, la politique nationale de migration du Sénégal vise à assurer « une gouvernance efficace » des questions migratoires et « maximiser » les bénéfices de la migration pour un développement durable, précise la Direction générale de la planification et des politiques économiques (DGPPE) du ministère de l’Économie et du Plan.
De plus, cette politique migratoire est élaborée en parallèle par le ministère de l’Économie et du Plan dont l’objectif est « de prendre en charge, de manière cohérente et durable, l’ensemble des questions liées à la migration, afin qu’elle puisse contribuer de manière optimale au développement économique et social du Sénégal ».
Dans les pays d’accueil, les personnes migrantes sont généralement soumises à des dispositifs sociaux et juridiques qui conditionnent, limitent, voire interdisent l’accès à certains droits. Cette situation de sous-droits entrave l’intégration et la participation de ces personnes à la vie sociale et économique du pays d’accueil. C’est la raison pour laquelle la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, a été ratifiée par 145 États parties, dont le Sénégal. Ladite convention définit le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des Etats pour assurer leur protection.
Le HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) assure un rôle de « gardien » de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967. Conformément à la législation, les États doivent coopérer pour veiller à ce que les droits des réfugiés soient respectés et protégés. Le Sénégal semble être dans cette logique de protéger les droits des migrants d’où la ratification en 1999 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Depuis la fin des années 1990, les mesures européennes destinées à renforcer les contrôles aux frontières, à associer migration et sécurité et à encourager les Etats d’Afrique à lutter contre les migrations dites clandestines se sont multipliées à travers le monde, rapporte un document du HCR, parcouru par PressAfrik.
Les pays du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest à leur tour ont, suivant les cas, consenti, négocié ou résisté à appliquer le cadre impulsé par les partenaires, notamment l’Union européenne. Depuis les années 2000, la focalisation sur la sécurité des frontières s’est accompagnée d’un discours gestionnaire, diffusé en Afrique méditerranéenne et subsaharienne par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Centre international pour le développement de politiques migratoires (ICMPD). Au Sénégal, un des volets des activités de l’OIM porte précisément sur le « développement de cadres de politique migratoire ».
Comme le souligne le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, « la migration est une réalité multidimensionnelle qui ne peut être abordée par un seul secteur de politique gouvernementale ». L'OIM applique donc une approche de la gouvernance des migrations qui englobe l'ensemble du gouvernement et de la société, s'efforçant de garantir que la migration et les besoins des migrants soient pris en compte dans tous les domaines politiques, lois et règlements, allant de la santé à l'éducation et des politiques fiscales au commerce.
Gouvernance efficace des questions migratoires
Depuis 2005, suite à la médiatisation spectaculaire, de nombreux décès de femmes, d’hommes et d’enfants sur les routes migratoires vers l’Europe, le Sénégal a multiplié les projets et programmes relatifs à la migration clandestine, en grande partie soutenus par l’Union européenne et plusieurs de ses Etats, membres (France, Italie, Espagne).
Lors du sommet de la Valette de 2015, l’Union européenne (UE) s’est engagée auprès des états Africains pour la mise en œuvre d’actions concrètes pour une gestion concertée de la migration. Ce sommet a permis la mise en œuvre du Fonds fiduciaire de l’Union européenne, afflux de financement pour lutter contre les causes profondes de la migration et l’élaboration de la politique nationale de migration du Sénégal (PNMS).
En effet, la politique nationale de migration du Sénégal vise à assurer « une gouvernance efficace » des questions migratoires et « maximiser » les bénéfices de la migration pour un développement durable, précise la Direction générale de la planification et des politiques économiques (DGPPE) du ministère de l’Économie et du Plan.
De plus, cette politique migratoire est élaborée en parallèle par le ministère de l’Économie et du Plan dont l’objectif est « de prendre en charge, de manière cohérente et durable, l’ensemble des questions liées à la migration, afin qu’elle puisse contribuer de manière optimale au développement économique et social du Sénégal ».
Sommet de la Valette sur les migrations à Malte en 2015
Augmentation exponentielle des investissements
Malgré le renforcement des financements de l’Union européenne et autres partenaires de l’Etat, d’importants projets et programmes ont été initiés par le gouvernement du Sénégal en coopération avec des partenaires comme l’Organisation internationale pour les migrations et l'Union européenne pour juguler les départs liés à la migration irrégulière. C’est le cas du Projet Gouvernance Migration et Développement.
Ce projet est financé par l'Union européenne (UE) et mis en œuvre de manière conjointe par la Direction Générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur (DGASE) du Ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur (MAESE) et l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID), dans le cadre du Résultat 3. Il prévoit d’appuyer (sous forme de subvention), à travers les Fonds Régionaux, des activités innovantes génératrices de revenus, qui créent de la valeur ajoutée à travers la création d’emplois. Comme zones d’intervention cible, cette action d’accompagnement économique va toucher toutes les 14 Régions du Sénégal. C’est une opportunité de subvention pour accompagner les projets productifs (économiques).
« Ce programme permet de mettre en place des bureaux d'accueil et d’orientation dans les 14 régions du pays. Dans chaque capitale régionale, un bureau y est ouvert et logé au niveau de l’Agence régionale de développement et à la tête de ce bureau un responsable est nommé. Assisté d’une équipe, le responsable va travailler à disposer du répertoire de l’ensemble des migrants de retour et voir maintenant quels sont les programmes et projets que ce bureau peut développer pour aider à la réinsertion et l’intégration des migrants, soit par l’emploi ou par la création d’entreprise. Réintégration et réinsertion à travers un appel à projet national ou régional », renseigne le ministre Moïse Sarr, secrétaire d’Etat chargé des Sénégalais de l’extérieur.
Par ailleurs, dans le souci de mieux harmoniser sa gouvernance migratoire, l’État du Sénégal a mis en place le fonds d’appui et d'investissement des Sénégalais de l’extérieur (FAISE) avec deux lignes extrêmement importantes dont la ligne FFD (Fonds, Femme, Diaspora). De trois cent millions de financement en 2012, ce programme est à trois milliards présentement, si l’on se fie au propos du secrétaire d’État chargé des Sénégalais de l’extérieur.
Migration inter-régionale facilitée par le protocole de la CEDEAO
Dans le contexte de la régionalisation accrue et d’un système multilatéral fragmenté, le niveau régional est apparu comme une couche multilatérale de gouvernance. C’est le cas en Afrique, où les membres des communautés régionales gèrent la question migratoire régionale dans le cadre d’accords, conventions ou traités entre pays membres. L’exemple de la CEDEAO est très illustratif alors qu’environ 8 millions de migrants se déplacent à l’intérieur de la région, représentant un peu plus de 80 pour cent de l’émigration totale.
La CEDEAO a mis en place des ressources régionales qui permettraient d’améliorer la coordination régionale sur les migrations mixtes en Afrique de l’Ouest. L’organisation sous-régionale a adopté une législation sur la libre circulation inter-régionale permettant aux réfugiés fuyant les persécutions et les conflits, victimes de la traite et de personnes à la recherche de meilleures opportunités ou désirant améliorer leurs conditions.
La migration inter-régionale est facilitée par le protocole de la CEDEAO de 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement des citoyens de 15 pays. Le Sénégal a adopté un cadre juridique fourni par le Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et permet ainsi aux citoyens de la CEDEAO d’entrer, de résider et d’établir des activités économiques sur le territoire.
Malgré le renforcement des financements de l’Union européenne et autres partenaires de l’Etat, d’importants projets et programmes ont été initiés par le gouvernement du Sénégal en coopération avec des partenaires comme l’Organisation internationale pour les migrations et l'Union européenne pour juguler les départs liés à la migration irrégulière. C’est le cas du Projet Gouvernance Migration et Développement.
Ce projet est financé par l'Union européenne (UE) et mis en œuvre de manière conjointe par la Direction Générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur (DGASE) du Ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur (MAESE) et l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID), dans le cadre du Résultat 3. Il prévoit d’appuyer (sous forme de subvention), à travers les Fonds Régionaux, des activités innovantes génératrices de revenus, qui créent de la valeur ajoutée à travers la création d’emplois. Comme zones d’intervention cible, cette action d’accompagnement économique va toucher toutes les 14 Régions du Sénégal. C’est une opportunité de subvention pour accompagner les projets productifs (économiques).
« Ce programme permet de mettre en place des bureaux d'accueil et d’orientation dans les 14 régions du pays. Dans chaque capitale régionale, un bureau y est ouvert et logé au niveau de l’Agence régionale de développement et à la tête de ce bureau un responsable est nommé. Assisté d’une équipe, le responsable va travailler à disposer du répertoire de l’ensemble des migrants de retour et voir maintenant quels sont les programmes et projets que ce bureau peut développer pour aider à la réinsertion et l’intégration des migrants, soit par l’emploi ou par la création d’entreprise. Réintégration et réinsertion à travers un appel à projet national ou régional », renseigne le ministre Moïse Sarr, secrétaire d’Etat chargé des Sénégalais de l’extérieur.
Par ailleurs, dans le souci de mieux harmoniser sa gouvernance migratoire, l’État du Sénégal a mis en place le fonds d’appui et d'investissement des Sénégalais de l’extérieur (FAISE) avec deux lignes extrêmement importantes dont la ligne FFD (Fonds, Femme, Diaspora). De trois cent millions de financement en 2012, ce programme est à trois milliards présentement, si l’on se fie au propos du secrétaire d’État chargé des Sénégalais de l’extérieur.
Migration inter-régionale facilitée par le protocole de la CEDEAO
Dans le contexte de la régionalisation accrue et d’un système multilatéral fragmenté, le niveau régional est apparu comme une couche multilatérale de gouvernance. C’est le cas en Afrique, où les membres des communautés régionales gèrent la question migratoire régionale dans le cadre d’accords, conventions ou traités entre pays membres. L’exemple de la CEDEAO est très illustratif alors qu’environ 8 millions de migrants se déplacent à l’intérieur de la région, représentant un peu plus de 80 pour cent de l’émigration totale.
La CEDEAO a mis en place des ressources régionales qui permettraient d’améliorer la coordination régionale sur les migrations mixtes en Afrique de l’Ouest. L’organisation sous-régionale a adopté une législation sur la libre circulation inter-régionale permettant aux réfugiés fuyant les persécutions et les conflits, victimes de la traite et de personnes à la recherche de meilleures opportunités ou désirant améliorer leurs conditions.
La migration inter-régionale est facilitée par le protocole de la CEDEAO de 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement des citoyens de 15 pays. Le Sénégal a adopté un cadre juridique fourni par le Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et permet ainsi aux citoyens de la CEDEAO d’entrer, de résider et d’établir des activités économiques sur le territoire.
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