Pratiques en matière de droits de l'homme : le département d’Etat américain dresse un bilan sombre du régime

Le département d’Etat américain a rendu public ce lundi son rapport 2022 sur les pratiques en matière de droits de l'homme. Un tableau sombre a été dressé pour le régime de Macky Sall. « La police et la gendarmerie sont chargées du maintien de l'ordre public. L'armée partage cette responsabilité dans des cas exceptionnels, comme lors d'un état d'urgence. La police nationale fait partie du ministère de l'intérieur et opère dans les grandes villes. La gendarmerie fait partie du ministère de la Défense et opère principalement en dehors des grandes villes. L'armée relève également du ministère de la Défense. Les autorités civiles ont généralement exercé un contrôle effectif sur les forces de sécurité. Selon certaines informations, des membres des forces de sécurité auraient commis des abus », lit-on d’emblée dans le rapport.

Des manifestations ont éclaté le 17 juin après que le Conseil constitutionnel a confirmé le rejet par la commission électorale de la liste nationale des candidats de l'opposition politique pour les élections législatives de juillet, faisant 4 morts, dont 2 attribués à la police par certaines organisations non gouvernementales. La police a arrêté 130 manifestants.

Le document indique que les questions importantes relatives aux droits de l'homme comprenaient des rapports crédibles sur : « des exécutions illégales ou arbitraires; la torture ou les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ou au nom du gouvernement ; des conditions carcérales dures et potentiellement mortelles; arrestation ou détention arbitraire; prisonniers ou détenus politiques ; graves problèmes d'indépendance du pouvoir judiciaire; grave corruption gouvernementale; le manque d'enquête et de responsabilité pour la violence sexiste, y compris la violence domestique et conjugale, les mariages d'enfants, précoces et forcés, et les mutilations génitales féminines/excision ; traite des personnes; les crimes impliquant de la violence ou des menaces de violence contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, ou intersexuées ; et l'application des lois criminalisant les relations sexuelles homosexuelles consensuelles entre adultes ».

Selon certaines informations évoquées par le rapport, le gouvernement ou ses agents auraient commis des « assassinats illégaux ou arbitraires » lors des manifestations du 17 juin. Certaines Organisations non gouvernementales (ONG) ont attribué deux des quatre décès à la police ; les investigations se sont poursuivies.

Les services gouvernementaux habilités à enquêter sur les fautes et l'usage excessif de la force comprenaient les unités des affaires internes de la gendarmerie et de la police. Si les abus nécessitent une enquête plus approfondie, les affaires sont renvoyées à un juge d'instruction, qui peut demander des investigations complémentaires à la Direction de la police judiciaire (DIC) de la Police nationale ou à la Brigade de recherche de la Gendarmerie.

Le gouvernement a pris des mesures pour identifier, enquêter, poursuivre et punir les responsables qui ont commis des abus ou se sont livrés à la corruption, que ce soit dans les forces de sécurité ou ailleurs au sein du gouvernement, mais l'impunité pour les abus et la corruption existait.

Dans la région du sud de la Casamance, située entre la Gambie et la Guinée-Bissau, une insurrection de bas niveau entre les forces de sécurité et les séparatistes armés s'est poursuivie. Des incidents de violence sporadiques se sont produits en Casamance impliquant des individus associés à diverses factions du Mouvement séparatiste des forces démocratiques de Casamance. En janvier, le Mouvement des forces démocratiques de Casamance a tué quatre membres de l'armée et en a capturé sept, qu'il a libérés en février. Le gouvernement a régulièrement enquêté et poursuivi ces incidents.