Projet GTA : l’Unité mixte fiscale et douanière réclame 17,6 milliards Fcfa à Eiffage génie civil marine Sénégal

Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, filiale du même groupe, se retrouve au cœur d'un litige fiscal d'importance. Selon les informations rapportées par Libération, l'Unité Mixte Fiscale et Douanière, fruit d'une collaboration entre le Sénégal et la Mauritanie, a infligé à l'entreprise un redressement fiscal de 17 637 milliards de Fcfa à la suite d'un contrôle.

Ce contentieux fiscal a été initié dans le cadre de son intervention en tant que sous-traitant sur le Projet Engineering, Procurement, Construction, Transportation, Installation (EPCTI) au projet lié Grand-Tortue Ahméyim (GTA). Ce projet, fruit de la collaboration entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, vise le développement et l'exploitation des réservoirs du champ pétrolier en eaux profondes Grand Tortue/Ahmėyim.

La régularité de ce redressement fiscal est fortement contestée par Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, qui a déposé une opposition à titres de perception et saisi le tribunal des référés pour trancher le litige. Cette affaire est actuellement en cours d'examen par le tribunal.

Le différend repose en partie sur le régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants intervenant dans le cadre du projet GTA, réglementé par un Acte additionnel à l'accord de coopération inter-États signé le 21 décembre 2018.

La notification de redressement, d'un montant cumulé de 17 637 milliards de Fcfa, a été envoyée à Eiffage Génie Civil Marine Sénégal le 1er août 2023 par l'Unité Mixte Fiscale et Douanière, suite à un avis de vérification générale de comptabilité émis le 18. juillet 2022.

L'entreprise a réagi en déposant une opposition le 22 mars 2024, contestant ainsi la validité des redressements fiscaux qui lui sont imputés. Le contentieux est actuellement entre les mains de la justice, avec des enjeux importants pour les deux parties impliquées.