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Protection des données personnelles : La CNIL inflige une sanction de 120.000 euros à Google



Protection des données personnelles : La CNIL inflige une sanction de 120.000 euros à Google
La sourde oreille de l’entreprise Google Inc. consécutivement aux délibérations et recommandations du " G29 " groupe des CNIL européennes lui a valu des sanctions de trois différents pays d’Europe. En effet après la Hollande et l’Espagne, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) française a eu la main lourde. Le 3 janvier 2014, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) de la France a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société GOOGLE Inc.. Elle a estimé que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi «informatique et libertés». C’est la sanction pécuniaire la plus lourde que la a CNIL ait eu à prononcer. De plus, elle enjoint à Google de procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision.

 
Cette sanction fait suite à la décision de Google de fusionner le 1er mars 2012 en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Du fait du nombre des services en cause, quasiment tous les internautes français sont concernés par cette décision.

 
Entre autres délits visés par l’équivalent de la CDP au Sénégal : insuffisance d’information sur les finalités, la collecte et l’ampleur des données collectées comme l’exige la loi, le non respect du consentement préalable des utilisateurs par rapport au dépôt des cookies sur leurs terminaux, absence de précision sur la durée de conservation pour l’ensemble des données collectées et traitées.

Jean Louis DJIBA

Samedi 8 Février 2014 - 13:28


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