RDC: Adoption de la proposition de loi sur le référendum, clé pour un changement de Constitution

En RDC, la majorité avance à découvert dans sa quête d’un changement de la Constitution. L’Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin la proposition de loi sur l’organisation du référendum. Un texte central en cas de changement de la Constitution alors que le deuxième et dernier mandat du président Félix Tshisekedi expire en 2028. L’opposition l’accuse de vouloir se maintenir au pouvoir par un troisième mandat interdit par l'actuelle Constitution qui n’a que 20 ans.

Avec 348 pour, seulement 2 contre et une abstention, le texte est passé comme une lettre à la poste, alors que la majorité dispose de 90% des sièges à l'Assemblée nationale, et que le seul groupe d'opposition a suspendu sa participation aux travaux depuis plusieurs semaines.

S'il est adopté, le texte renforce les pouvoirs du président de la République dans la convocation d'un référendum. Le chef de l'État pourra ainsi apprécier l’opportunité de consulter le peuple et mettra en place une commission chargée de rédiger le projet soumis ensuite à une assemblée constituante. Cette assemblée aura la responsabilité d’examiner les réformes envisagées avant leur soumission au référendum.

Une proposition de loi transmise au Sénat

Dans sa version initiale, le texte prévoyait que seuls les députés nationaux et les sénateurs composent l’assemblée constituante. Mais après discussions, sa formation a été élargie. Y siégeront également les députés provinciaux, les gouverneurs de province ainsi que les conseillers municipaux.

Selon l’Assemblée nationale, cette ouverture vise à associer les élus de tous les échelons du territoire. Une mesure qui pèse davantage sur les finances publiques.

La proposition de loi a ensuite été transmise au Sénat pour une seconde lecture.