Un chiffre prédomine dans le rapport de la CNDH : au moins 52 violations des droits de l’Homme enregistrées par des plaintes. Un chiffre qui recense essentiellement des violations subies par les détenus des maisons carcérales. Benoît Mwamba, président du CNDH, est lui-même ébahi :
« Nous avons montré comment la justice pose problème dans ce pays en termes de mauvaises pratiques qui aboutissent à des violations des droits de l’Homme. Est-ce que c’est normal qu’on puisse surpeupler des prisons avec des faits bénins, civils, avec des gens sans dossiers ? Est-ce qu’il est normal qu’on puisse avoir des mauvaises conditions dans des prisons en rapport à ce que l’État donne ? Est-ce normal qu'il y ait des kwashiorkorés (personnes victimes du syndrome de malnutrition par carence en protéines, ndlr), des malnutris ? »
« La volonté d'instaurer un État de droit est bafouée par les institutions »
La CNDH déplore aussi des violations des droits socio-économiques marquées par des retards de paiement de fonctionnaires et d’agents de l’État. Certains cumulent plus de 100 mois d’arriérés.
D’autres cas soulevés concernent des arrestations arbitraires, l’existence d’endroits de détention secrets et des représailles contre les familles des prévenus. « Un enfant de 20 ans commet une infraction, mais on arrête sa mère ou son père ? », dénonce Benoït Mwamba, selon qui il y a « beaucoup de cas ».
Le rapport déplore, du côté des autorités nationales, la différence entre la parole et les actes : « Nous avons démontré que la volonté du chef de l’État d’instaurer un État de droit est bafouée par les institutions, les services appelés à matérialiser cette volonté. »
Le rapport fera l’objet d’un débat à l’assemblée nationale, la même qui alloue des fonds au CNDH. Mais trop peu sont débloqués, au point d'avoir du mal à imprimer des rapports. L’institution fonctionne dans la précarité, selon ses dirigeants.
« Nous avons montré comment la justice pose problème dans ce pays en termes de mauvaises pratiques qui aboutissent à des violations des droits de l’Homme. Est-ce que c’est normal qu’on puisse surpeupler des prisons avec des faits bénins, civils, avec des gens sans dossiers ? Est-ce qu’il est normal qu’on puisse avoir des mauvaises conditions dans des prisons en rapport à ce que l’État donne ? Est-ce normal qu'il y ait des kwashiorkorés (personnes victimes du syndrome de malnutrition par carence en protéines, ndlr), des malnutris ? »
« La volonté d'instaurer un État de droit est bafouée par les institutions »
La CNDH déplore aussi des violations des droits socio-économiques marquées par des retards de paiement de fonctionnaires et d’agents de l’État. Certains cumulent plus de 100 mois d’arriérés.
D’autres cas soulevés concernent des arrestations arbitraires, l’existence d’endroits de détention secrets et des représailles contre les familles des prévenus. « Un enfant de 20 ans commet une infraction, mais on arrête sa mère ou son père ? », dénonce Benoït Mwamba, selon qui il y a « beaucoup de cas ».
Le rapport déplore, du côté des autorités nationales, la différence entre la parole et les actes : « Nous avons démontré que la volonté du chef de l’État d’instaurer un État de droit est bafouée par les institutions, les services appelés à matérialiser cette volonté. »
Le rapport fera l’objet d’un débat à l’assemblée nationale, la même qui alloue des fonds au CNDH. Mais trop peu sont débloqués, au point d'avoir du mal à imprimer des rapports. L’institution fonctionne dans la précarité, selon ses dirigeants.
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