RDC: la justice demande la levée de l’immunité de Constant Mutamba

En RDC, le sort du ministre de la Justice, Constant Mutamba, est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale. Le procureur général près la cour de cassation a saisi, hier mercredi 21 mai, l’Assemblée nationale afin de solliciter l’autorisation des poursuites à l'encontre du ministre pour détournement présumé de deniers publics. A l'origine, un projet à 39 millions de dollars, pour la construction d’une prison à Kisangani, dans le nord-est du pays. Une somme de 19 millions de dollars a déjà été débloquée et versée à une société, sans aucun contrôle. 

Le marché de gré à gré a été conclu sans l’aval de la Première ministre ni de tous les organes de contrôle. Le procureur évoque une entorse à la procédure. La Cellule nationale de renseignements financiers avait bloqué le virement de 19 millions de dollars US, évoquant des doutes. Autre anomalie avancée par le procureur : les fonds ne venaient pas du Trésor public, mais du Frivao, un établissement chargé de gérer les 325 millions de dollars dus par l’Ouganda à la RDC au titre des réparations de guerre, un fonds sous tutelle du ministre de la Justice.

Tensions
L'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho) appelle à la prudence. Car si le ministre a détourné ou tenté de détourner des fonds, « il doit être poursuivi ». Mais « si ce sont des allégations montées contre lui par des politiciens ou des opérateurs judiciaires, nous devons lui apporter notre soutien ». En coulisse, les tensions entre Constant Mutamba et le parquet couvent depuis des mois.

Enquête
En novembre 2024, il avait ordonné une enquête sur l’achat d’un immeuble à Bruxelles par le procureur général. L’affaire avait fait du bruit, avant qu’on apprenne que l’achat était à crédit. Est-ce une riposte du procureur, six mois plus tard ? Un haut responsable judiciaire assure à RFI : « Il faut considérer la clameur suscitée par le dossier du ministre, pas d’animosité ».