Les exploitants cités sont accusés notamment de fraude fiscale et de destruction des écosystèmes. Depuis plusieurs années, ils exploitent des carrés miniers de manière industrielle sans les autorisations nécessaires.
Certaines des sociétés minières citées ne sont munies que de permis de recherche alors que sur le terrain elles s’adonnent à l’exploitation industrielle. D’autres opèrent sous la couverture de coopératives minières regroupant des creuseurs artisanaux. Cette situation crée des tensions dans la région entre ces sociétés et les communautés locales, provoquant parfois mort d’homme.
Les enquêteurs ont également documenté des cas de complicité des autorités avec l’attribution de visas, l’octroi de zones d’exploitation artisanale et d’autorisations de circulation dans les zones minières.
Le rapport va plus loin et soutient que « ces entreprises minières s’enrichissent, se comportent comme maîtres en territoire conquis et détruisent l’environnement ». Des militaires et des policiers sont parfois mis à contribution pour sécuriser ces entreprises et empêcher d’éventuels contrôles effectués par d’autres services de l’Etat.
Les minerais ainsi exploités, ajoute le rapport, quittent frauduleusement la RDC et sont déclarés dans les pays voisins.
Dans leurs conclusions, ces députés affirment que l’exploitation artisanale dans cette partie de l’Est du Congo est à 70% préfinancée par des opérateurs économiques qui sont installés dans les pays voisins.
La commission recommande au gouvernement de suspendre les activités minières sur toute l’étendue de la province du Sud-Kivu afin d’y mettre de l’ordre.
Certaines des sociétés minières citées ne sont munies que de permis de recherche alors que sur le terrain elles s’adonnent à l’exploitation industrielle. D’autres opèrent sous la couverture de coopératives minières regroupant des creuseurs artisanaux. Cette situation crée des tensions dans la région entre ces sociétés et les communautés locales, provoquant parfois mort d’homme.
Les enquêteurs ont également documenté des cas de complicité des autorités avec l’attribution de visas, l’octroi de zones d’exploitation artisanale et d’autorisations de circulation dans les zones minières.
Le rapport va plus loin et soutient que « ces entreprises minières s’enrichissent, se comportent comme maîtres en territoire conquis et détruisent l’environnement ». Des militaires et des policiers sont parfois mis à contribution pour sécuriser ces entreprises et empêcher d’éventuels contrôles effectués par d’autres services de l’Etat.
Les minerais ainsi exploités, ajoute le rapport, quittent frauduleusement la RDC et sont déclarés dans les pays voisins.
Dans leurs conclusions, ces députés affirment que l’exploitation artisanale dans cette partie de l’Est du Congo est à 70% préfinancée par des opérateurs économiques qui sont installés dans les pays voisins.
La commission recommande au gouvernement de suspendre les activités minières sur toute l’étendue de la province du Sud-Kivu afin d’y mettre de l’ordre.
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