Report des élections locales : le ministre de l’Intérieur donne les raisons devant les députés

Le ministre de l’Intérieur a fait face aux députés ce vendredi pour justifier le projet de loi n°05/2021 portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des Conseillers Départementaux et Municipaux.

Relativement, à l’exposé des motifs, le ministre a indiqué que la loi n°2019-16 du 29 novembre avait décidé du report des élections départementales et municipales, pour leur tenue au plus tard le 28 mars 2021 laissant le soin à la commission politique du Dialogue national de proposer une date qui sera fixée par décret.

En effet, le ministre a noté que la crise sanitaire qui est survenue a occasionné une suspension de plus de 6 mois des travaux de cette commission. Cette suspension a retardé les discussions sur l’Audit du fichier et l’évolution du processus électoral considéré comme préalables à la tenue de toute élection.

Le Ministre a également annoncé qu’à la reprise des concertations attendues, les modalités d’exécution de ces deux opérations ont pu faire l’objet de consensus. C’est ainsi que l’audit a démarré le 1er février 2021 tandis que l’évaluation, en préparation, démarrera au début du mois d’avril, a-t-il fait savoir.

Avant de préciser que les conclusions attendues et qui toucheront les règles d’organisation de ces élections seront connues après le 28 mars 2021. Cette date, étant dépassée, sans aucune autre, n’ait été proposée, le report à nouveau de ces élections s’impose, informera t-il.

Le ministre a clos la présentation de l’exposé des motifs en indiquant que le présent projet de loi a pour objet de fixer la tenue des élections au plus tard le 19 décembre 2021 tout en laissant à la commission politique du dialogue national la proposition, par consensus d’une date précise. À défaut, le ministre précise que le gouvernement soumettra une date.