A la veille de la séance plénière portant sur la révision de la Constitution entamée par les députés du Pastef, le constitutionnaliste Mory Fall, enseignant-chercheur à l'Université Cheikh Anta Diop (UCAD), estime que les changements les plus importants devraient être soumis au peuple par référendum.
Invité de l’émission du « Grand Jury » de ce dimanche sur la Rfm, il a rappelé que la Constitution prévoit deux voies d'approbation d'une révision qui sont le référendum ou le vote du Parlement à la majorité des trois cinquièmes. « La voie référendaire est la voie normale. Le président de la République peut aussi choisir la voie parlementaire », a-t-il expliqué.
Pour le juriste, lorsqu'une réforme modifie en profondeur l'organisation des institutions, le recours au référendum apparaît plus approprié. « Pour des révisions substantielles, on ne peut pas écarter le peuple dans la phase de validation définitive », a-t-il soutenu.
À ses yeux, les innovations contenues dans les avant-projets de réforme justifient cette option. « Le texte, à l'état actuel, comporte des innovations majeures. Il serait envisageable de choisir la voie référendaire », a suggéré Mory Fall.
Le constitutionnaliste a toutefois rappelé que le choix appartient exclusivement au président de la République. « Ce n'est pas une obligation, mais il s'agit d'une option. Maintenant, on attend de voir ce que le président va décider », a-t-il indiqué.
Invité de l’émission du « Grand Jury » de ce dimanche sur la Rfm, il a rappelé que la Constitution prévoit deux voies d'approbation d'une révision qui sont le référendum ou le vote du Parlement à la majorité des trois cinquièmes. « La voie référendaire est la voie normale. Le président de la République peut aussi choisir la voie parlementaire », a-t-il expliqué.
Pour le juriste, lorsqu'une réforme modifie en profondeur l'organisation des institutions, le recours au référendum apparaît plus approprié. « Pour des révisions substantielles, on ne peut pas écarter le peuple dans la phase de validation définitive », a-t-il soutenu.
À ses yeux, les innovations contenues dans les avant-projets de réforme justifient cette option. « Le texte, à l'état actuel, comporte des innovations majeures. Il serait envisageable de choisir la voie référendaire », a suggéré Mory Fall.
Le constitutionnaliste a toutefois rappelé que le choix appartient exclusivement au président de la République. « Ce n'est pas une obligation, mais il s'agit d'une option. Maintenant, on attend de voir ce que le président va décider », a-t-il indiqué.
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