Révocation Khalifa Sall: quand les juristes se contredisent

« Ineptie ! Je conseille aux étudiants de droit de ne pas avaliser cela », a réagi Me Cissé, selon qui, « le procès verbal d’enquête, base des poursuites, une fois annulé doit entraîner l’annulation de toute la procédure subséquente s’il en constitue le support nécessaire ». Et d’ajouter : « J’aurai pu ne pas répondre si la remarque n’avait pas été aussi grossière émanant d’un universitaire pour qui j’ai du respect ».

Selon  Me Bamba Cissé, « on ne peut annuler un procès-verbal d’enquête, le retirer du dossier sans annuler l’ordonnance qui saisit le juge et qui reprend des éléments de ce même procès-verbal retiré ».

En ce qui concerne le décret de révocation du Maire Khalifa Sall, « il n’ya pas débat pour tout juriste sérieux » a-t-il déclaré. Et de poursuivre. « L’acte qui figure au visa (Arrêt de la Cour d’Appel) est suspendu dans ses effets puisqu’en matière pénale les délais du pourvoi (6 jours) et le pourvoi sont suspensifs de la condamnation pénale (Art 36 de la loi organique sur la cour suprême).