Sénégal-révision du code électoral: la majorité libérale légalise l'acte

Le projet de loi portant modification des articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du code électoral est passé comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale. Il a été adopté ce lundi par une écrasante majorité libérale après de longs et houleux débats. L’adoption de ce texte marque ainsi le retour à la case départ avec une répartition égale (50% chacune) aussi bien sur la liste majoritaire que proportionnelle. Ce retour à l’ancien code électoral dit consensuel de 1992 va entrainer une chaine de modifications dans le processus électoral notamment lors des élections locales de mars 2009.

Ce changement va induire une augmentation du nombre de conseillers par collectivités locales du fait, selon le ministre de l’Intérieur et autres députés de la majorité de la croissance
démographique. Aussi, avec la révision de l’article 242 du code électoral, c’est désormais «46 membres pour les collectivités locales de 15 001 à 50 000 habitants. 50 membres pour les collectivités de 50 001 à 60 000 habitants, 56 membres pour les 60 001 à 70 000 habitants et en fin 80 membres pour les collectivités locales de plus de 70 000 habitants». L’autre modification importante du code électoral reste la répartition lorsque le nombre de conseillers est impair. Pour ce cas précis, c’est par un amendement introduit en plénière que le gouvernement a pu régler cette question. Ce qui, de fait, entraine l’insertion au troisième paragraphe de l’article L193, et au deuxième paragraphe des dispositions L226 et L245 la phase suivante : « toutefois, au cas où le nombre de conseillers à élire est impair, il est alors augmenté d’une unité pour déterminer avec exactitude la liste des suppléants.»

Les députés de l’opposition se sont farouchement insurgés contre cette révision et ont mis en avant le protocole additionnel de la CEDEAO qui interdit toute modification des règles du jeu électoral à moins de six mois des élections.

Un argument que le ministre de l’Intérieur, Cheikh Tidiane Sy n’a pas eu du mal à battre en brèche. Il leur a rétorqué que «cette convention parle de modification substantielle. Ce qui n’est pas le cas d’espèce à ce sujet. Là, il s’agit par contre, juste d’un réaménagement du code électoral. Dans ce jeu, tout le monde est gagnant».