Depuis les querelles sur la Constitution en 2012, jamais débat n’avait été aussi houleux en Tunisie. « Hors de question de passer l’éponge et d’absoudre ceux qui se sont enrichis sur le dos du pays ! C’est à la justice transitionnelle de trancher », assènent les opposants au projet de loi de réconciliation économique et financière déposé par la présidence de la République devant l’Assemblée des représentants du peuple.
Un texte inspiré du Maroc
Le texte, peu explicite par endroits, est pourtant simple : pour mettre fin à des affaires de corruption que la justice peine à clore, le palais de Carthage propose d’éteindre l’action publique par une procédure simplifiée qui concerne d’une part les hauts commis de l’État impliqués dans des abus financiers touchant à l’argent public, d’autre part les hommes d’affaires soupçonnés de corruption et les évadés fiscaux.
Que veulent tous ceux qui critiquent ? Que l’on coupe des têtes ? Personne n’y gagnerait
Inspiré de l’expérience marocaine, le projet prévoit, uniquement sur demande des requérants, qu’une commission spéciale examine les dossiers et statue sur la restitution des montants spoliés, assortie d’une amende à hauteur de 5 % de la valeur globale des acquis. À la clé, une amnistie qui devrait permettre à la Tunisie de récupérer entre 12 millions et 40 millions de dinars (de 5,5 millions à 18 millions d’euros), selon des estimations d’experts, mais aussi d’apaiser le climat des affaires et les réticences des investisseurs.
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