Orica Sénégal en conflit fiscal : un redressement de 695,604 millions FCFA en jeu, le dossier examiné en août prochain

La filiale sénégalaise du groupe international Orica, spécialisée dans la production d'explosifs, de systèmes de dynamitage et de produits chimiques pour le secteur minier, est actuellement engagée dans un contentieux fiscal avec les autorités fiscales sénégalaises. À la suite d'un contrôle, l'Administration fiscale a notifié à Orica Sénégal un redressement substantiel de 695,604 millions FCFA, principalement au titre de présumées irrégularités concernant le paiement de l'Impôt sur les sociétés (IS) et des droits d'enregistrement.

Selon Libération, malgré les contestations de l'entreprise, l'Administration fiscale a maintenu sa position et a intensifié ses actions en émettant un Avis à tiers détenteur (ATD) auprès des banques. Cette procédure, prévue par les articles L.262 et L.263 du Livre des procédures fiscales, permet au Trésor public de bloquer les fonds dus par le contribuable sur ses comptes bancaires, en attendant le règlement définitif de la créance fiscale. 

Face à cette mesure, Orica Sénégal a formé une opposition, conduisant à une saisine du tribunal. L’affaire sera examinée le 11 août prochain devant les juges, où l’entreprise tentera de faire annuler le redressement contesté.