Projet de modification de la loi RUTEL : le Forum des jeunes consommateurs réclame au dialogue

Dans sa volonté de renforcer les ressources publiques et de consolider la régulation d’un secteur stratégique, l’État du Sénégal a initié un projet de modification de la loi n° 2008-46, qui a institué la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

En réaction, le Forum des Jeunes Consommateurs du Sénégal (Fojcosen) invite l’État à inscrire cette réforme dans une « démarche de dialogue et d’inclusion des consommateurs-contribuables », en harmonie avec la loi n° 2021-025 sur les prix et la protection des consommateurs. L'objectif est de concilier les objectifs budgétaires avec la préservation des droits des consommateurs.

Le Fojcosen en appelle au Chef du Gouvernement "pour que les consommateurs participent à ce projet de loi". Selon l'organisation, "une réforme concertée et équilibrée est nécessaire".

Dans un communiqué, le Fojcosen rappelle que la loi n° 2021-025 doit consacrer des principes essentiels de « transparence, d’équité et de protection du pouvoir d’achat ». L'organisation souligne que ces principes doivent guider toute réforme susceptible d’affecter « les tarifs des services de téléphonie et d’Internet, devenus aujourd’hui des biens de première nécessité ».

Le bureau exécutif du Fojcosen s'inquiète d’une éventuelle hausse de la RUTEL. Selon l'organisation, « si elle est répercutée sur les usagers, elle pourrait avoir un impact direct sur le budget des consommateurs et sur les petites entreprises ». Les télécommunications jouent un rôle clé dans « l’inclusion sociale, l’éducation, le commerce et l’accès aux services publics », et leur accessibilité doit être préservée.

Pour éviter cela, le Fojcosen invite l’État à instaurer un cadre de concertation avec « l’État, les opérateurs et les organisations de consommateurs » avant toute mise en œuvre. L'organisation demande également la conduite d’une « étude d’impact socio-économique pour mesurer les effets sur le pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité économique des entreprises de l’écosystème numérique ».

Enfin, le Fojcosen recommande à l’État de prévoir des mesures d’atténuation (tarifs sociaux, exonérations ciblées, plafonnements) afin de protéger les consommateurs les plus vulnérables, en particulier en milieu rural.