Le tribunal des référés a mis en demeure le 29 septembre, le restaurant Kfc Sénégal et la Boulangerie Eric Kayser. Il a ordonné aux deux établissements de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores provenant de leurs locaux situés à la rue de l'Université (Fann Résidence).
Ce, en se conformant à l'article 116 du décret n°2025-227 portant application de certaines dispositions de la loi n°2023-15 du 02 aout 2023 portant Code de l'Environnement qui fixe les seuils maxima de bruit à ne pas dépasser sans exposer l'organisme humain à des conséquences dangereuses à 60 décibels le jour et 40 décibels la nuit.
D'après toujours la décision du tribunal, Kfc Sénégal et la Boulangerie Eric kayser sont tenus de prendre les mesures demandées sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard à compter de la signification de
l'ordonnance.
Cette décision du tribunal selon, Libération fait suite à des plaintes déposées par un certain Samba Thiam et d’autres plaignants sur des émissions sonores excessifs provenant de ces deux établissements.
Ce, en se conformant à l'article 116 du décret n°2025-227 portant application de certaines dispositions de la loi n°2023-15 du 02 aout 2023 portant Code de l'Environnement qui fixe les seuils maxima de bruit à ne pas dépasser sans exposer l'organisme humain à des conséquences dangereuses à 60 décibels le jour et 40 décibels la nuit.
D'après toujours la décision du tribunal, Kfc Sénégal et la Boulangerie Eric kayser sont tenus de prendre les mesures demandées sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard à compter de la signification de
l'ordonnance.
Cette décision du tribunal selon, Libération fait suite à des plaintes déposées par un certain Samba Thiam et d’autres plaignants sur des émissions sonores excessifs provenant de ces deux établissements.
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