Fonds commun aux agents de la DGID: le partage du ministre du budget révolte les syndicalistes

Dans cette instruction, il est fixé le mode de répartition du Fonds commun des agents, ainsi que du Fonds des chefs et intervenants de la DGID qui, dans sont article 5 du décret n°2007-29 du 15 janvier 2007, explique « par intervenant, il faut entendre les agents de la DGID autre que les chefs, quelque soit leur cadre, y compris les ayants-droit, aux pénalités qui, au cours d’un trimestre déterminé, ont effectué un travail soumis à évaluation ».
 

Ainsi pour la détermination de la rémunération des ayants droit, ce qu’ils appellent « assiettes de rémunération », le cumul des masses à partager pour le Fonds commun et le fonds des chefs ; est réparti par pourcentage. «53% sont affectés aux fonctionnaires du cadre des Impôts et des Domaines et du cadre du Cadastre. 73% sont affectés aux fonctionnaires et agents permanents de la DGID qui ne sont pas membre des Impôts et Domaines  ou du Cadastre. 10% aux parts de pénalités », détaille-t-on dans le document.
 

Il est aussi mentionné dans le même document  que la quote-part des fonctionnaires des Impôts et Domaines ou du Cadastre est divisé par le total des statuaires et des points performance de l’ensemble des ayants droit. Du coup, cette instruction s’applique à compter du troisième trimestre de l’année 2014 sur l’ensemble des majorations, amendes et pénalités recouvrées durant le trimestre, des produits des écrêtements non encore répartis. La somme résultant des divisions représente la valeur d’un point selon la catégorie de l’agent.

 
Selon le Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l’Administration Fiscale (STAF), Alassane BA dans "l'Observateur": «Dans le contexte de la revalorisation des ressources humaines, la DGID a décidé de nager en sens inverse. La question du Fonds commun, c’est juste la goutte qui a fait déborder le vase. Il y avait une gestion chaotique, pas du tout rationnelle des  ressources humaines », déplore-t-il. Le Directeur général de la DGID, d’après le secrétaire du Staf, n’a jamais répondu à leur courrier, encore moins à la lettre de rapport.