La nécessité de changer le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle se précise de plus en plus. Le débat qui a été posé il y a quelques années avant la fin de la Xe refait surface avec la controverse qui est en train de s’installer sur l’impossibilité juridiquement d’une autre candidature du président Abdoulaye Wade. Il semble être, en effet, évoqué et porté par des Constitutionnalistes. Ameth Ndiaye enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) a défendu l’idée ce jeudi 5 août lors d’une intervention sur les ondes de la RFM (radio privée basée à Dakar).
«Il faut aller vers le changement du Conseil constitutionnel en Cour institutionnelle. Tant que cela n’aura pas lieu, il y aura toujours un imbroglio juridique, des problèmes d’interprétation de la Constitution» a déclaré le constitutionnaliste. Et le silence assourdissant du Conseil constitutionnel pose, selon lui, tellement problème que son changement est devenu une impérieuse nécessité. «Je pense qu’on n’est pas très loin d’une réforme de cette institution parce qu’il faut une nouvelle Cour constitutionnelle».
Ameth Ndiaye a, à cet effet, précisé qu’aujourd’hui, «le problème du Sénégal, c’est qu’on a restreint l’accès au Conseil constitutionnel». Il est d’avis qu’il faudrait qu’une majorité ou qu’une opposition puisse saisir le Conseil constitutionnel. Si tel est le cas, revient-il à la charge, «je pense que le Conseil constitutionnel pourra dire le droit. Et si l’institution ne dit que le droit, elle dira que la candidature du président Abdoulaye Wade en 2012 est exclue eu égard à l’interprétation très claire de ces dispositions à savoir l’article 27 combiné à l’article 104 de notre Constitution. Juridiquement parlant, rien n’autorise la candidature d’Abdoulaye Wade en 2012».
«Il faut aller vers le changement du Conseil constitutionnel en Cour institutionnelle. Tant que cela n’aura pas lieu, il y aura toujours un imbroglio juridique, des problèmes d’interprétation de la Constitution» a déclaré le constitutionnaliste. Et le silence assourdissant du Conseil constitutionnel pose, selon lui, tellement problème que son changement est devenu une impérieuse nécessité. «Je pense qu’on n’est pas très loin d’une réforme de cette institution parce qu’il faut une nouvelle Cour constitutionnelle».
Ameth Ndiaye a, à cet effet, précisé qu’aujourd’hui, «le problème du Sénégal, c’est qu’on a restreint l’accès au Conseil constitutionnel». Il est d’avis qu’il faudrait qu’une majorité ou qu’une opposition puisse saisir le Conseil constitutionnel. Si tel est le cas, revient-il à la charge, «je pense que le Conseil constitutionnel pourra dire le droit. Et si l’institution ne dit que le droit, elle dira que la candidature du président Abdoulaye Wade en 2012 est exclue eu égard à l’interprétation très claire de ces dispositions à savoir l’article 27 combiné à l’article 104 de notre Constitution. Juridiquement parlant, rien n’autorise la candidature d’Abdoulaye Wade en 2012».
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