Réforme du code général des Impôts et domaines : le forum civil dénonce une démarche « solo » du gouvernement

Les nouvelles autorités ont lancé le processus de réforme du code général des impôts et domaines. Afin d’élargir l'assiette fiscale et renforcer la contribution des impôts et domaines dans les recettes du budget du pays. Un comité de pilotage a déjà été mis sur pied sur ordonnance du gouvernement. 

Ce comité a été installé le lundi 19 mai 2025, sous la présidence du Premier ministre Ousmane SONKO en présence des ministres de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, des Finances et du Budget, du Commerce et de l’Industrie, des Sports, du ministre Secrétaire général du Gouvernement, ainsi que des Directeurs généraux de l’APIX, de la DGID, des Douanes, du BOCS et de l’ANSD.

Selon El Hadji Ibrahima DIOP, Conseiller spécial du Premier ministre qui présentait le projet, cette réforme structurante s’inscrit pleinement dans la dynamique de transformation de notre gouvernance économique fiscale. Avec pour objectifs : « moderniser et simplifier le Code général des Impôts ; intégrer les spécificités des secteurs émergents, notamment l’économie numérique ; élargir l’assiette fiscale sans augmenter les taux, ⁠évaluer les codes existants pour une meilleure cohérence et efficacité ».

Par ailleurs, le Forum civil, a dénoncé, par-là une démarche « solo » du gouvernement estimant que l’impôt concerne l’ensemble des Sénégalais et que la reforme ne doit pas relever uniquement de l’administration centrale. Le bureau exécutif du forum civil a plaidé pour l’implication des autres acteurs dans ce comité de pilotage des reformes conformément « aux bonnes pratiques, (comité commission, cadre de concertation, groupe d travail, ect…) ».

Birahim Seck, coordonnateur du forum civil, a invité le gouvernement à rompre cette pratique « jacobine et centralisatrice de l’Etat. » Il a soutenu que cette pratique affaiblit le principe du consentement à l’impôt.

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