France : le projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples de même sexe au Conseil des ministres

Le contenu du texte porté par la ministre de la Justice Christiane Taubira est déjà connu. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'il reprendrait l'engagement de François Hollande d'ouvrir le mariage et l'adoption à tous, au nom de l'égalité des droits.

Concrètement, la loi va notamment permettre aux époux de même sexe d'adopter l'enfant de leur conjoint. Mais, la garde des Sceaux expose aussi les limites de la réforme à venir : oui au mariage, oui à l'adoption d'enfants orphelins, abandonnés, ou du conjoint. Mais non à la procréation médicalement assistée et non aux mères porteuses.

Les principales associations homosexuelles critiquent donc une loi restrictive qui n’aborde pas des questions cruciales comme la procréation médicalement assistée ou encore l'adoption conjointe pour les couples non mariés. Sur ces sujets qui ne font pas l'unanimité à gauche, le Premier ministre a renvoyé à une loi complémentaire. Le texte pourrait toutefois évoluer lors de son examen au Parlement en janvier prochain.

Une vive polémique

Le texte de loi sur le mariage pour tous et l’adoption suscite la polémique, il en avait été de même pour le Pacs (Pacte civil de solidarité) qui avait marqué une première reconnaissance des couples homosexuels en 1998.

La colère des religieux

Les hiérarchies de toutes les religions ont exprimé leur opposition au projet qui va changer « le modèle naturel de la famille », selon le président du Consistoire israélite de France, Joël Mergui. L'effervescence avait atteint un sommet en septembre lorsque le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon (centre-est), avait déclaré que le mariage homosexuel ouvrirait la voie à la polygamie et à l'inceste. Les 3 et le 4 novembre, devant l'assemblée annuelle des évêques à Lourdes dans le sud-ouest de la France, le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris et président de la Conférence épiscopale a encore présenté le mariage homosexuel comme « une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société ». Il s'est posé comme le défenseur des enfants qui ont le droit « de se construire en référence » à un père et une mère.

La fronde des politiques de l’opposition

Sur la scène politique, plus de cent parlementaires d'opposition ont écrit à François Hollande pour demander l'« ajournement » du projet. François Fillon, ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy et candidat à la présidence du principal parti d'opposition, l'UMP, a promis qu'en cas d’adoption, la loi serait remise en cause si la droite revenait au pouvoir. Son rival Jean-François Copé a affirmé qu'il ne célébrerait pas lui-même de mariage homosexuel. De son côté, Xavier Bertrand a exhorté le gouvernement à ne « pas passer en force » sur le mariage homosexuel, sujet à même de « diviser en profondeur » la société. Pour Christine Boutin, « le véritable enjeu de ce texte de loi, c’est la négation de la différence sexuelle ».

La riposte des associations 

En face, les associations ont mené la riposte. SOS homophobie a appelé élus et citoyens « à résister aux pressions des institutions confessionnelles » et « à observer les pays européens qui ont ouvert le mariage, l’adoption et la PMA [procréation médicalement assistée] aux couples de même sexe ces dix dernières années : aucun n’a sombré dans la décadence annoncée ». « Leurs églises sont vides et on leur donne une importance disproportionnée », dénonce Dominique Boren, coprésident de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Clara militante gay, vit avec sa compagne depuis dix ans, pour elle, le mariage entre deux personnes du même sexe n'est pas une bataille communautaire, il s'inscrit dans l'évolution de la société. « Dans un monde où il y a tant de révolutions impossible, celle-ci est possible ! », plaide-t-elle. Pour la jeune femme, les propos du cardinal Barbarin sont odieux, « dire que le mariage homosexuel conduirait à l’inceste, c’est sous entendre que les homosexuels sont pédophiles. Cette confusion est intolérable, il n’y a pas plus de pédophiles chez les homosexuels que chez les hétérosexuels. Chacun le sait  ».

Les enfants de couples homosexuels, des enfants comme les autres

Stéphane Clerget est pédopsychiatre à Paris, il reçoit dans son cabinet des enfants qui ont grandi au sein d’un couple homosexuel. « Ils n’ont pas de problèmes spécifiques, explique-t-il, l’homosexualité des parents ne détermine en rien leur future orientation sexuelle ». A ces hostilités religieuses et politiques, Christiane Taubira, la ministre de la Justice rappelle combien la légalisation du divorce en 1884 avait suscité de polémiques et débats extrêmement violents. Aujourd'hui, 7 pays européens (dont 5 membres de l'Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suède, la Norvège, le Portugal et l’Islande.
 
 
 
 
RFI