La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi 21 juin l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero, au Rwanda, en juin 1994, a appris l'AFP de sources proches du dossier.
La chambre de l'instruction a annulé cette ordonnance pour un motif procédural et renvoyé le dossier aux juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.
La chambre de l'instruction a annulé cette ordonnance pour un motif procédural et renvoyé le dossier aux juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.
Autres articles
-
Bénin : le président fait le point sur la tentative de putsch et la révision de la Constitution
-
Nigéria présente ses excuses au Burkina Faso après la violation de son espace aérien
-
Soudan: des dizaines de milliers de victimes à El-Fasher selon l'université américaine de Yale
-
Le Kenya entend stopper les enrôlements de force de ses citoyens en Russie
-
RDC : l’AFC/M23 amorce son retrait d’Uvira, dans l'est du pays





Bénin : le président fait le point sur la tentative de putsch et la révision de la Constitution


