Si elle est adoptée, cette loi permettra de confisquer les avoirs mal acquis. Une mesure primordiale dans la lutte contre la corruption pour la société civile. Mais depuis 15 mois, ce texte est resté lettre morte à l’Assemblée nationale. Les députés l’ont rejeté trois fois, laissant penser qu’ils craignent son application.
Hery Rason est le directeur exécutif de l’ONG Ivorary, signataire de la lettre ouverte adressée au président de la République. « Dans le bilan de la dernière législature, nous avons vu beaucoup de cas de corruption, d’échanges de mallettes. Ne serait-ce que ce genre de chose, ça vous interpelle et ça montre que ça a un lien direct avec cette loi. Trois fois cette loi a été refusée. Ça montre également que les intérêts économiques et financiers de gros bonnets sont touchés à travers cette loi. Si cette loi est adoptée, leur richesse risque de s’effondrer d’un jour à l’autre. »
Depuis l’expiration du mandat des députés, le chef de l’Etat a le pouvoir de légiférer par ordonnance et peut donc contourner leur blocage. Le temps presse car Madagascar fait partie des pays qui font l’objet d’un suivi renforcé au niveau international à cause de défaillances graves dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mais qui consentent à faire des efforts pour redresser leur manquement.
La Grande Ile peut à tout moment être classée pays à risque par le groupement d’action financière (GAFI), ce qui serait un coup dur pour l'économie malgache.
Si cette loi a été rejetée plusieurs fois par les parlementaires, la société civile indique que des discussions pour lisser les points de désaccords sont possibles. Elle prévient toutefois de ne pas vider le texte de son but principal, à savoir la confiscation des biens acquis illicitement.
Hery Rason est le directeur exécutif de l’ONG Ivorary, signataire de la lettre ouverte adressée au président de la République. « Dans le bilan de la dernière législature, nous avons vu beaucoup de cas de corruption, d’échanges de mallettes. Ne serait-ce que ce genre de chose, ça vous interpelle et ça montre que ça a un lien direct avec cette loi. Trois fois cette loi a été refusée. Ça montre également que les intérêts économiques et financiers de gros bonnets sont touchés à travers cette loi. Si cette loi est adoptée, leur richesse risque de s’effondrer d’un jour à l’autre. »
Depuis l’expiration du mandat des députés, le chef de l’Etat a le pouvoir de légiférer par ordonnance et peut donc contourner leur blocage. Le temps presse car Madagascar fait partie des pays qui font l’objet d’un suivi renforcé au niveau international à cause de défaillances graves dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mais qui consentent à faire des efforts pour redresser leur manquement.
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