Justice et numérique : « La justice ne peut se permettre de sacrifier ses principes fondamentaux sur l’autel de la performance technologique », (Procureur général)

Le procureur général près la Cour suprême, Jean-Louis Toupane, a estimé que la modernisation technologique ne doit, sous aucun prétexte, sacrifier l'équité et le lien humain. Il a tenu ces propos lors de la cérémonie de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux ce jeudi 22 janvier2025.
 
Pour le procureur général Jean-Louis Toupane, ces innovations, notamment, la dématérialisation des procédures, gestion électronique des dossiers, l’accès instantané à l'information juridique, sont de réelles chances pour « rapprocher la justice du citoyen ».

Le haut magistrat a tenu à marquer une pause réflexive, avertissant que cette transition, si elle est mal maîtrisée, pourrait engendrer des déséquilibres profonds. « La modernisation ne doit pas créer de nouvelles formes d’injustice », a martelé Jean-Louis Toupane.

Selon lui, « une justice excessivement numérisée, dépourvue d'un accompagnement humain suffisant, pourrait accentuer les inégalités d’accès au droit. « Le numérique ne doit être ni une distance entre le juge et le justiciable, ni un prétexte pour réduire l’acte de rendre la justice à une simple formalité technique ».
 
Au-delà de l'accès technique, le procureur général a placé l'éthique au cœur du débat. Pour garantir une transition sereine, il a identifié plusieurs défis majeurs qui interpellent directement les magistrats et les décideurs. Il s’agit entre autres de « la protection rigoureuse des données personnelles, la transparence absolue des algorithmes, la fiabilité technique des outils déployés et le respect sacré des libertés individuelles ».
 
« La justice ne peut se permettre de sacrifier ses principes fondamentaux sur l’autel de la performance technologique », a-t-il rappelé avec fermeté.
 
Dans un monde en mutation, Jean-Louis Toupane a réaffirmé le rôle central du juge comme garant de la cohésion sociale. Pour réussir ce tournant, il a préconisé une approche équilibrée et progressive, reposant sur trois piliers, «la formation des acteurs judiciaires, l’accompagnement pédagogique des citoyens et, surtout, le maintien d’un lien humain fort ».
 
Le procureur général a rappelé que l'efficacité d'une réforme se mesure à son inclusivité. Une modernisation réussie est, selon ses mots, « celle qui renforce la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire, sans laisser personne au bord du chemin ».
 
Il a plaidé pour une transition progressive, éthique et centrée sur l'accompagnement humain, à fin de garantir l'égalité de tous devant la loi, qu'elle soit physique ou digitale.