La Caisse de dépôts et consignation a violé l’article 25 du Code des obligations de l’administration (Coa) relatif aux marchés publics. C’est l’avis de Birahim Seck, membre du Forum civile qui indique que l’organe dirigé par Aliou Sall a bénéficié de faveurs en contradictions avec les textes relatifs à la transparence et à la bonne gouvernance en vigueur au Sénégal.
Lors de son intervention à l’émission "Rfm matin" de ce vendredi, Birahim Seck a révélé que l’article 25 du Code des obligations de l’administration (Coa), relatif à la Caisse des marchés publics, ne stipule qu’aucune réglementation ou procédure particulière à un acheteur public, à une catégorie d’acheteurs ou à une catégorie de fournitures, services ou travaux ne peut déroger aux règles édictées par le Code des marchés publics ou prises en application dudit code des marchés.
M. Seck de préciser que le mode de fonctionnement de la CDC, dirigée et administrée par Aliou Sall nommé le 11 septembre 2017 par le président de la République Macky Sall, a été remis en cause à son profit, lui traçant un boulevard et ce, avant même sa nomination.
Selon lui, les dirigeants de la CDC se sont appuyés sur la loi n°2017-32 fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement votée en procédure d’urgence le 15 juillet 2017 par l’Assemblée nationale pour faire ce qu'il veulent au sein de cette entité. «Et, son extirpation du champ du Code des marchés publics est révélée dans l’alinéa 1 de l’article 34 de la loi précitée».
A l’en croire, « la Caisse de dépôts et consignation a la latitude et la liberté de fixer dans son manuel de procédure ses seuils de passation des marchés publics, ses propres organes de gestion des marchés, ses règles d’ouverture, d’analyse, d’évaluation et d’attribution de ses propres marchés ».
Lors de son intervention à l’émission "Rfm matin" de ce vendredi, Birahim Seck a révélé que l’article 25 du Code des obligations de l’administration (Coa), relatif à la Caisse des marchés publics, ne stipule qu’aucune réglementation ou procédure particulière à un acheteur public, à une catégorie d’acheteurs ou à une catégorie de fournitures, services ou travaux ne peut déroger aux règles édictées par le Code des marchés publics ou prises en application dudit code des marchés.
M. Seck de préciser que le mode de fonctionnement de la CDC, dirigée et administrée par Aliou Sall nommé le 11 septembre 2017 par le président de la République Macky Sall, a été remis en cause à son profit, lui traçant un boulevard et ce, avant même sa nomination.
Selon lui, les dirigeants de la CDC se sont appuyés sur la loi n°2017-32 fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement votée en procédure d’urgence le 15 juillet 2017 par l’Assemblée nationale pour faire ce qu'il veulent au sein de cette entité. «Et, son extirpation du champ du Code des marchés publics est révélée dans l’alinéa 1 de l’article 34 de la loi précitée».
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