Le rejet du budget 2027 du ministère de la Justice, arrêté à 85,762 milliards de FCFA, pourrait fragiliser le fonctionnement du service public de la justice. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a alerté sur les conséquences de cette décision dans une publication diffusée dimanche sur sa page Facebook. Il a appelé à trouver une issue pour garantir la continuité des missions de son département.
Le budget du ministère avait été rejeté le 13 novembre par la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, élargie à la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Ce vote défavorable faisait suite au rejet de la première partie du projet de loi de finances, le 7 novembre.
Dans sa publication, Me Moussa Sarr a rappelé que l’enveloppe de 85,762 milliards de FCFA représentait une hausse de 6,2 % par rapport à 2026. Elle devait notamment financer la modernisation des juridictions, l’aide juridictionnelle, l’administration pénitentiaire et la protection des enfants vulnérables.
Le programme Justice judiciaire devait bénéficier de 32,542 milliards de FCFA, soit une progression de 24,3 %. Une enveloppe de 800 millions de FCFA était également prévue pour faciliter l’accès aux tribunaux des personnes disposant de faibles ressources.
29,235 milliards de FCFA alloués à l'administration pénitentiaire
L’administration pénitentiaire devait recevoir 29,235 milliards de FCFA, dont 6,269 milliards pour l’alimentation des détenus et 1,142 milliard pour leur prise en charge médicale. Le projet prévoyait aussi 9,224 milliards pour la protection judiciaire et sociale des enfants vulnérables.
Le garde des Sceaux a insisté sur les défis auxquels le secteur restait confronté, notamment la surpopulation carcérale, les lenteurs judiciaires et les conditions de détention.
Pour défendre les efforts engagés, il a évoqué les résultats enregistrés en 2026. Selon les chiffres qu’il a communiqués, 243 condamnés ont bénéficié d’une libération conditionnelle, 918 d’une réduction de peine et 3 595 d’une grâce présidentielle. Dans le domaine de la réinsertion, 7 049 détenus ont suivi une formation professionnelle.
Le ministre a également rappelé l’affectation de 36 nouveaux magistrats et de 45 greffiers dans les juridictions. Les dépenses de personnel devaient augmenter de 1,49 milliard de FCFA pour prendre en charge ces nouvelles affectations et les promotions en formation.
La construction annoncée des établissements pénitentiaires de Louga et de Malicounda figurait aussi parmi les réponses envisagées à la surpopulation carcérale.
Tout en reconnaissant le droit des députés au contrôle parlementaire, Me Moussa Sarr a estimé nécessaire de préserver les moyens de fonctionnement de la justice. Il a toutefois précisé que le rejet en commission ne signifiait pas automatiquement la suppression des financements prévus, la procédure budgétaire devant suivre son cours à l’Assemblée nationale.
Déposé le 12 octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 devait être examiné dans le délai constitutionnel de 60 jours. « Comment bâtir une justice plus humaine et plus efficace sans lui donner les moyens de fonctionner ? », s’est interrogé le garde des Sceaux.
Le budget du ministère avait été rejeté le 13 novembre par la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, élargie à la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Ce vote défavorable faisait suite au rejet de la première partie du projet de loi de finances, le 7 novembre.
Dans sa publication, Me Moussa Sarr a rappelé que l’enveloppe de 85,762 milliards de FCFA représentait une hausse de 6,2 % par rapport à 2026. Elle devait notamment financer la modernisation des juridictions, l’aide juridictionnelle, l’administration pénitentiaire et la protection des enfants vulnérables.
Le programme Justice judiciaire devait bénéficier de 32,542 milliards de FCFA, soit une progression de 24,3 %. Une enveloppe de 800 millions de FCFA était également prévue pour faciliter l’accès aux tribunaux des personnes disposant de faibles ressources.
29,235 milliards de FCFA alloués à l'administration pénitentiaire
L’administration pénitentiaire devait recevoir 29,235 milliards de FCFA, dont 6,269 milliards pour l’alimentation des détenus et 1,142 milliard pour leur prise en charge médicale. Le projet prévoyait aussi 9,224 milliards pour la protection judiciaire et sociale des enfants vulnérables.
Le garde des Sceaux a insisté sur les défis auxquels le secteur restait confronté, notamment la surpopulation carcérale, les lenteurs judiciaires et les conditions de détention.
Pour défendre les efforts engagés, il a évoqué les résultats enregistrés en 2026. Selon les chiffres qu’il a communiqués, 243 condamnés ont bénéficié d’une libération conditionnelle, 918 d’une réduction de peine et 3 595 d’une grâce présidentielle. Dans le domaine de la réinsertion, 7 049 détenus ont suivi une formation professionnelle.
Le ministre a également rappelé l’affectation de 36 nouveaux magistrats et de 45 greffiers dans les juridictions. Les dépenses de personnel devaient augmenter de 1,49 milliard de FCFA pour prendre en charge ces nouvelles affectations et les promotions en formation.
La construction annoncée des établissements pénitentiaires de Louga et de Malicounda figurait aussi parmi les réponses envisagées à la surpopulation carcérale.
Tout en reconnaissant le droit des députés au contrôle parlementaire, Me Moussa Sarr a estimé nécessaire de préserver les moyens de fonctionnement de la justice. Il a toutefois précisé que le rejet en commission ne signifiait pas automatiquement la suppression des financements prévus, la procédure budgétaire devant suivre son cours à l’Assemblée nationale.
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