À Madagascar, la société civile dénonce l’opacité autour de l’adoption des lois

Ces dernières années à Madagascar, les projets de loi préparés en vase clos et rendus publics seulement une fois votés se sont multipliés. Un fonctionnement qui met la société civile vent debout et qu'elle dénonce dans un communiqué.
 
Parmi les textes récemment adoptés sans diffusion préalable figurent la loi sur les pôles anti-corruption, celle sur la castration chirurgicale, ou encore l’avant-projet de réforme des finances publiques. Dernier exemple en date : des citoyens ont été interpellés pour avoir partagé un projet de réforme électorale proposé par le Sénat, classé « confidentiel » selon les plaintes déposées.
 
« Ce genre de pratiques – faire adopter des textes à la va-vite, quasiment en catimini, sans consultation ni étude d’impact préalable – devient monnaie courante », conseiller en plaidoyer au sein de l’ONG Ivorary. « C’est un mauvais signe, parce que d’abord, c’est un signal de mauvaise gouvernance. Mais surtout, cela veut dire que les citoyens n’ont pas leur mot à dire. Tout ce que veut l’exécutif, il peut le faire, quand il veut, en un temps record. Et cela veut dire qu’il n’y a plus de contre-pouvoir qui peut les limiter en termes d’action et petit à petit, se met en place ce qui s’apparente à une dictature à Madagascar ».
 
Proposition d'une loi sur l'accès à l'information
De nombreux textes sont ainsi votés sans que la population puisse s’en saisir, faute d’en avoir eu connaissance. En réponse, le spécialiste préconise la mise en place d’un processus participatif inclusif.
 
« La société civile, les partis politiques et les citoyens : tous doivent être au courant des initiatives de changement de loi. Et c’est pour ça que nous interpellons l’État sur la nécessité d’adopter une loi sur l’accès à l’information, qui définirait quels documents relèvent du domaine public et quels documents sont confidentiels ».
 
Les organisations signataires rappellent enfin que toute tentative de restreindre l’accès à des documents parlementaires, sans base légale ni justification légitime, va à l’encontre de la Constitution.