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La Cour constitutionnelle a suspendu le processus de ratification du traité de Lisbonne. Si celui-ci a été déclaré conforme à la Constitution, les juges estiment qu'une loi garantissant les droits du Parlement allemand est nécessaire.
Source : http://www.france24.com/fr/20090630-ratification-t...
Source : http://www.france24.com/fr/20090630-ratification-t...
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