Affaire Cheikh Bara Ndiaye : «Techniquement, il est très difficile de sanctionner un député» (juriste parlementaire)

Le député du Parti Pastef (pouvoir), Cheikh Bara Ndiaye, a tenu des propos jugés discourtois  à l'encontre de Diomaye Faye. Suite à cela, de nombreux partisans et alliés du chef de l’Etat ont interpellé le Président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, pour exiger une sanction contre le parlementaire, qui s’est exprimé au pupitre de l’Institution. Dans ce contexte, l’ancien député, Théodore Chérif Monteil, par ailleurs spécialiste en droit parlementaire, a apporté des précisions juridiques sur les mécanismes disciplinaires au sein de l'hémicycle, sur les ondes de Radio Futur Media. 

Selon lui, un député «n'encoure que quatre types de sanctions, quelle que soit la faute commise». Parmi les sanctions figurent «le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et l'expulsion temporaire qui ne peut excéder 24 heures». En raison de cette disposition réglementaire au Sénégal, il estime qu’il est «techniquement très difficile de sanctionner un député».

Théodore Chérif Monteil a néanmoins souligné que le Président de l’Assemblée nationale a le pouvoir de saisir la justice. «Lorsqu'il y a des injures publiques (crime ou délit) dans l'enceinte de l'Assemblée, le Président peut requérir le Procureur de la République et faire appliquer la législation en vigueur, c’est-à-dire la loi pénale. Je pense que c'est le seul moyen de sanctionner un député qui a des paroles outrageantes vis-à-vis d'une institution et du Président de la République», a-t-il soutenu.

Pour l’heure, le Parti Pastef, qui détient la majorité à l’Assemblée nationale (130/165), ne s’est pas encore prononcé sur le sujet. Cependant, plusieurs autres groupements politiques de l’opposition et la «Coaltion Diomaye Président» ont condamné les propos et appelé El Malick Ndiaye à «prendre  ses responsabilités».