Affaire Khalifa Sall : «il n’y a aucun moyen coercitif permettant de contraindre l’Etat…» (Pr Iba Barry Camara)

La décision de la Cour de justice de la Cedeao ne peut pas avoir d’impact sur celle des juridictions sénégalaises. C’est l’analyse du Professeur de  droit pénal, Iba Barry Camara, par ailleurs enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).

«C’est une décision qui a été rendue sur la base du droit positif sénégalais, maintenant il appartient aux autorités sénégalaises de faire un bon ou un mauvais accueil par rapport à cette décision communautaire», a déclaré Pr Camara.

Et de poursuivre : «Il reste et demeure que le Sénégal est effectivement un Etat souverain. Il n’y a aucun moyen coercitif permettant à la Cedeao de contraindre le Sénégal à appliquer une telle décision».

A l’en croire, le procès du maire de Dakar en appel peut se poursuivre au Sénégal puisque la position de la juridiction sous-régionale «n’affecte en rien, sauf si les juridictions qui seront saisies, prennent en compte ou reconnaissent comme la Cour de la Cedeao, qu’il y a effectivement violation des droits de M. Khalifa Sall. Auquel cas, tous les actes qui ont été pris sur cette base vont être annulés. Conséquemment, Khalifa Sall devrait pouvoir bénéficier d’une liberté», a-t-il martelé.