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Affaire Ousmane Sonko : "L’immunité parlementaire ne couvre pas l’enquête préliminaire" (député)



Affaire Ousmane Sonko : "L’immunité parlementaire ne couvre pas l’enquête préliminaire" (député)
La procédure enclenchée par l’Assemblée nationale pour lever l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonk, accusé de « viols répétés » et de « menaces de mort » par une jeune masseuse fait toujours polémique. Si du côté des députés de l’opposition, cette procédure est une « violation de la loi », du côté de la majorité, en matière criminelle comme c'est le cas dans l'affaire Ousmane Sonko, « l'immunité parlementaire du député doit être levée ». Le député de Benno Bokk Yaakar (BBY) Théodore Chérif Monteil a apporté des précisions sur la question.

D’emblée, l’invité du Jury du dimanche sur I-radio, de ce 21 février, a tenu à apporter la lumière sur les spéculations faites suites à la convocation du député Ousmane Sonko par la gendarmerie. Selon lui, « La première chose qu’il faut clarifier, c’est que beaucoup de gens sont en train de spéculer sur la convocation de la gendarmerie. Certaines personnes mêmes, justifient les troubles qu’il y a eus par le fait que la gendarmerie ait convoqué un député ». Non sans souligner qu’aucun texte ne l'interdit.

« Je défie quiconque de montrer un texte qui interdit à la gendarmerie de convoquer un député », a-t-il lancé. Rappelant que : « Dans l’article 61 de la Constitution sénégalaise, il n’est pas dit que le député ne peut pas être entendu ».

Cependant, a-t-il déclaré : « Quand un juge ou un officier de police judiciaire a besoin, dans une affaire d’être éclairé, il peut convoquer n’importe quelle personne ».

L’accusé, Ousmane Sonko, a "refusé" de déférer à la convocation de la gendarmerie invoquant son immunité parlementaire. Selon M. Monteil, il peut le faire, mais « l’immunité parlementaire ne couvre pas l’enquête préliminaire ». En d’autres termes, a-t-il ajouté, « l’immunité ne protège pas contre la convocation de la police parce qu’on a vu des députés aller répondre à de convocations ».  

Autres précisions apportées par M. Monteil, c’est la personne habilitée à demander la levée de l’immunité parlementaire d’un député. « En cas de demande de lever de l’immunité parlementaire, c’est le procureur auprès de la Cour d’appel de faire la demande, car c’est lui qui représente l’institution judiciaire, ce n’est pas le procureur général comme beaucoup le pensent. Donc, le procureur auprès de la Cour d’appel va à travers le garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’adresser au parlement ».

« S’il refuse de déférer, la commission va continuer son travail»

Le leader de Pastef Les Patriotes a aussi "refusé" de répondre devant cette Commission Ad Hoc chargée d’examiner la demande de levée de son immunité parlementaire. Pour le député Théodore Chérif Monteil, son refus n’a pas d’impact sur le travail de la Commission.

«  S’il refuse de déférer, la commission va continuer son travail. On a vu des levées d’immunité parlementaire où les députés ont choisi un défenseur et ont refusé de déférer à la convocation. La commission Ad hoc va continuer son travail sur la base des éléments, ils feront un rapport qu’ils vont apprécier et ce rapport sera remis aux députés. Parce que, la plénière enlève l’immunité parlementaire. La commission Ad hoc ne fait que recueillir des éléments », a-t-il conclu.

Aminata Diouf

Dimanche 21 Février 2021 - 13:24


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