Affectation de magistrat: On ne peut pas déplacer un magistrat du siège sans lui demander son avis (Avocat)

La décision du conseil supérieur de la magistrature d’affecter à Kaolack le désormais ex président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Abdoulaye Ba est loin de ressembler à une promotion. Ça ressemble fort à une punition suite aux mouvements d’humeur déclenchés par l’UMS il y a quelques semaines. En effet, à l’issue du conseil supérieur de la magistrature présidé ce lundi par le chef de l’Etat, il a été affecté à Kaolack comme conseiller à la cours d’appel. Une affectation qui suscite bien des questions. Sommes-nous en présence de la violation du principe de l’inamovibilité des magistrats du siège? Abdoulaye Bâ a-t-il été averti? Car pour l’ancien Ministre de la Justice et magistrat de formation, Me Jacques Baudin, on ne peut pas déplacer un magistrat du siège sans pourtant l’avertir.

Interrogé par la Rfm sur cette question, il a, en fait, précisé qu’«on ne peut pas déplacer un magistrat du siège sans pour autant lui demander son avis. Ça c’est une chose et aussi si on doit le faire bouger ça ne doit pas dépasser un certain nombre d’année, je crois que maximum c’était trois ans». Il a indiqué que l’on «peut l’affecter pour les raisons de services». Alors là, dit-il, «il faut que ce soit des raisons valables et non pas de se débarrasser de quelqu’un qui est gênant et c’est pour cela qu’il y avait certaines limites qui avaient été prévues».

Me Baudin est convaincu que «si on n’est pas en démocratie, si on ne veut pas avoir une justice libre et indépendant, si on cherche à avoir une justice que l’on gère à partir de son bureau parce qu’on est président du conseil supérieur de la magistrature ou c’est parce qu’on est Ministre et on propose au Président l’affectation de tel ou tel magistrat du siège, disons que ça compromet l’équilibre que les textes avaient mis en place».