À la suite de son limogeage de la Primature, le projet de réintégration d'Ousmane Sonko au sein de l'hémicycle suscite une vive controverse juridique. Pour Anta Babacar, députée et présidente du parti Alternative pour la relève citoyenne (ARC, opposition), cette démarche viole la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
«Le retour de Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale ne résiste pas à une lecture rigoureuse des textes. La Constitution, le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale et le Code électoral récusent une telle possibilité», a dit la députée, dénonçant un «braquage institutionnel».
Dans son explication, elle estime qu’au moment où Sonko quittait suspendait son mandat, «le droit applicable en décembre 2024 ne prévoyait ni suspension du mandat parlementaire, ni droit automatique à réintégration. Appliquer aujourd'hui, les dispositions de la réforme de 2025, un régime postérieur, pour justifier son retour reviendrait à créer une rétroactivité contraire à la sécurité juridique».
Toujours selon la députée, cette affaire «s'inscrit dans une dérive institutionnelle préoccupante», où le régime de Pastef «semble installer une pratique dangereuse : des passages en force parlementaires, des procédures accélérées, des convocations précipitées et des réunions tenues dans des conditions qui interrogent, y compris en jours non ouvrables».
Face à cette situation «dangereuse», Anta Babacar a appelé les Sénégalais à «rester vigilants et se mobiliser», ajoutant que lorsqu'un pouvoir «commence à tordre les règles pour résoudre ses propres équations politiques, il fragilise l'État de droit, abîme la démocratie et expose le pays à des blocages institutionnels graves».
«Le retour de Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale ne résiste pas à une lecture rigoureuse des textes. La Constitution, le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale et le Code électoral récusent une telle possibilité», a dit la députée, dénonçant un «braquage institutionnel».
Dans son explication, elle estime qu’au moment où Sonko quittait suspendait son mandat, «le droit applicable en décembre 2024 ne prévoyait ni suspension du mandat parlementaire, ni droit automatique à réintégration. Appliquer aujourd'hui, les dispositions de la réforme de 2025, un régime postérieur, pour justifier son retour reviendrait à créer une rétroactivité contraire à la sécurité juridique».
Toujours selon la députée, cette affaire «s'inscrit dans une dérive institutionnelle préoccupante», où le régime de Pastef «semble installer une pratique dangereuse : des passages en force parlementaires, des procédures accélérées, des convocations précipitées et des réunions tenues dans des conditions qui interrogent, y compris en jours non ouvrables».
Face à cette situation «dangereuse», Anta Babacar a appelé les Sénégalais à «rester vigilants et se mobiliser», ajoutant que lorsqu'un pouvoir «commence à tordre les règles pour résoudre ses propres équations politiques, il fragilise l'État de droit, abîme la démocratie et expose le pays à des blocages institutionnels graves».
Autres articles
-
Démission de Malick Ndiaye : le suppléant de Sonko salue «la loyauté et l’humanisme» d’un «homme d’exception»
-
Tafsir Thioye : « la séance plénière de mardi ne peut pas se tenir car la procédure adoptée est entachée d’irrégularités ».
-
Assemblée nationale : Ce que dit la loi organique n° 2025-11 sur le fonctionnement de l’hémicycle en période de crise
-
Crise institutionnelle au Sénégal : Samba Sy dénonce une « tentative de putsch avant l'heure » pour imposer Ousmane Sonko au perchoir
-
Élection du Bureau de l’Assemblée nationale : Me Tanor Diamé évoque un « contentieux sans juge » face aux agitations de l’opposition




Démission de Malick Ndiaye : le suppléant de Sonko salue «la loyauté et l’humanisme» d’un «homme d’exception»


