Assemblée nationale : Alioune Souaré écarte le retour d'Ousmane Sonko

L'ancien Premier ministre Ousmane Sonko ne peut pas réintégrer l'Assemblée nationale en raison de deux obstacles juridiques majeurs liés aux textes constitutionnels et au principe de non-rétroactivité des lois. C'est l'analyse développée par le spécialiste des questions parlementaires Alioune Souaré dans une note intitulée « Sonko : la perte du mandat parlementaire ! ».



L'expert rappelle que l'article 54 de la Constitution, l'article LO 175 du Code électoral et l'article 132 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale consacrent l'incompatibilité entre la fonction de membre du gouvernement et le mandat de député, imposant une démission d'office sous huit jours.

 

Selon l'analyse textuelle d'Alioune Souaré, « les textes n'indiquent nulle part une demande de suspension de mandat. Le terme n'est mentionné dans aucune des dispositions des lois précitées. Ce qui reste clair, c'est la démission d'Ousmane Sonko, constatée depuis le 2 décembre 2024, jour de l'installation de la 15e législature. »


Le juriste souligne en second lieu que la loi organique 2025-11 du 18 août 2025, qui permet désormais la réintégration automatique des ministres après la cessation de leurs fonctions, ne peut pas s'appliquer rétroactivement à l'ancien Premier ministre puisque sa démission formelle est intervenue bien avant l'entrée en vigueur de cette réforme.