Les députés sont convoqués en séance plénière ce jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00. L'ordre du jour porte sur l'examen de deux projets de loi.
Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale.
Le ministre de la Justice, Imaila Madior Fall, défendra ce projet de loi devant les parlementaires.
Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale.
Le ministre de la Justice, Imaila Madior Fall, défendra ce projet de loi devant les parlementaires.
Autres articles
-
Sénégal : Me Patrick Kabou qualifie les décisions du Conseil constitutionnel de « dialogue » et d'enseignement institutionnel
-
Sénégal : Élaboration du Plan national de prévention et de promotion de la santé 2026-2030
-
Irrecevabilité de la proposition de loi sur les crédits spéciaux : Abdou Mbow critique « l'incapacité » des députés de Pastef
-
Assemblée nationale : le groupe parlementaire PASTEF accuse le Président de la République d'enrayer l'encadrement des fonds politiques
-
Censure de la loi sur les fonds spéciaux : les motifs de la décision du Conseil constitutionnel




Sénégal : Me Patrick Kabou qualifie les décisions du Conseil constitutionnel de « dialogue » et d'enseignement institutionnel


