Assemblée nationale : les députés convoqués en urgence ce lundi 15 septembre pour l’examen de trois projets de loi

 
Les députés sont convoqués ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures en séance plénière pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année.
 
Conformément au décret pris par le Président de la République, cette session se tiendra en procédure d’urgence afin d’examiner les textes suivants :
 
- Le Projet de loi portant Code des Investissements.
 
- Le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ;
 
- Le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.