Les députés sont convoqués en séances plénières les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 février 2026, à partir de 10 heures, annonce l’Assemblée nationale dans un communiqué. Au cours de ces trois journées, plusieurs projets et une proposition de loi seront soumis à l’examen des parlementaires.
Lundi 16 février 2026
À 10 heures, les députés examineront le projet de loi n°09/2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL).
À 15 heures, la plénière sera consacrée à l’examen du projet de résolution relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom.
Mardi 17 février 2026
La matinée sera dédiée à l’examen de projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier diverses conventions internationales.
À 15 heures, les parlementaires étudieront le projet de loi n°01/2026 portant statut des officiers sous contrat.
Mercredi 18 février 2026
À 10 heures, les députés examineront la proposition de loi n°02/2026 portant création d’une chaîne parlementaire.
À 15 heures, ils se pencheront sur le projet de loi n°03/2026 relatif aux activités de sécurité privée.
L’ensemble de ces textes sera présenté et défendu par les ministres concernés.
Lundi 16 février 2026
À 10 heures, les députés examineront le projet de loi n°09/2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL).
À 15 heures, la plénière sera consacrée à l’examen du projet de résolution relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom.
Mardi 17 février 2026
La matinée sera dédiée à l’examen de projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier diverses conventions internationales.
À 15 heures, les parlementaires étudieront le projet de loi n°01/2026 portant statut des officiers sous contrat.
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À 10 heures, les députés examineront la proposition de loi n°02/2026 portant création d’une chaîne parlementaire.
À 15 heures, ils se pencheront sur le projet de loi n°03/2026 relatif aux activités de sécurité privée.
L’ensemble de ces textes sera présenté et défendu par les ministres concernés.
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