Autoroute à péage: un rapport de Legs-Africa note un "manque de transparence" dans la gestion de l’infrastructure

Une étude réalisée par Legs-Africa sur l’évaluation socio-économique et environnementale de l’exploitation de l’autoroute à péage Dakar-Diamniadio-Aibd note quelques irrégularités, notamment le manque de transparence dans la gestion de l’infrastructure.

« Au-delà des externalités, les infrastructures ont besoin d’investissements stables et pérennes. Il faut donc trouver les moyens d’établir des stratégies durables afin d’assurer aux projets les ressources financières nécessaires tout en répondant aux exigences à court terme des investisseurs. Si les PPP (Partenariat public-privé) suivent une logique de stratégie gagnant-gagnant, il s’agit de clairement identifier les modalités de leur relation, afin d’assurer le respect des enjeux des deux parties et de tendre vers le modèle le plus équilibré possible, soit au coût le plus faible pour la collectivité », lit-on dans la synthèse.
 
Selon le document, « il est nécessaire d’associer les besoins structurels de l’État à ceux des acteurs privés afin de garantir des infrastructures de qualité, accessibles aux populations les plus déminues, et ainsi une qualité de vie appréciable pour la population ».

Sur le plan juridique, l'option de la réalisation de l'Autoroute à péage sous forme de PPP a nécessité la mise en place d'un cadre légal adapté qui prend en compte les besoins de « sécurité » des investissements privés et de « célérité » des procédures d'attribution dans le respect du principe de concurrence et d´accès à la commande publique. Cette approche, bien que proche des règles classiques de passation des marchés publics ne garde pas moins des spécificités qui sont de nature à impacter sur la nécessaire transparence des procédures de passation des contrats CET (Construction-Exploitation-Transfert d'infrastructure).

A priori, les principes régissant les contrats CET devraient garantir un accès libre et concurrentiel aux marchés conclus sous forme de PPP. Toutefois, la problématique de la transparence des procédures se pose, selon le rapport. En effet, l'amendement relatif à la conclusion de contrats complémentaires, de par son aspect général, peut fausser le principe de concurrence et conduire à des abus de l'attribution de contrats complémentaires, note Legs Africa.

Par ailleurs, le rôle du Conseil des Infrastructures dans la procédure d'attribution devrait être renforcé, selon ladite organisation. "Le coût de péage sur l’autoroute et le manque de transparence sur la gestion ont cruellement endommagé la relation de confiance entre les citoyens et la SECAA SA. Or, aujourd’hui, il s’agit pour les acteurs privés et publics de coopérer afin de créer un environnement propice aux PPP et promouvoir les opportunités d’investissement dans le secteur", souligne le rapport.

Enfin, l’État, selon Legs-Africa, est le principal responsable de ce qui se passe sur l’Autoroute à péage. La stratégie de SECAA SA est rationnelle et guidée par la logique du profit, car toute entreprise cherche à maximiser ses recettes et minimiser ses dépenses. Il revient donc à l’Etat de garantir et de veiller sur les intérêts des usagers et contribuables sénégalais dans l’affaire, indiquent-ils.