Burkina Faso: Des magistrats révoqués et démis pour violation des règles d'éthique

Le Conseil de discipline des magistrats, dans un communiqué, a publié les sanctions contres des juges après des investigations sur les allégations de manquements à l’éthique et à la déontologie par certains magistrats.
 
Durant quatre sessions, le conseil a examiné les dossiers impliquant les trente-quatre (34) magistrats Rechercher magistrats contre qui pesaient des présomptions graves de violation des règles d’éthique et de déontologie ayant jeté le discrédit sur l’institution judiciaire.
 
De cette délibération, il ressort qu’il était demandé expressément à la commission de mener des investigations sur trois magistrats Rechercher magistrats nommément cités, d’investiguer sur le cas de la Cour de cassation Rechercher Cour de cassation dans le dossier dit des mandats d’arrêt (lancés contre Guillaume soro), sur les dossiers qui ont défrayé la presse et enfin, de faire le point des dossiers pendants à l’Inspection Technique du Ministère de la justice.
 
Au total trente-deux (32) des trente-quatre (34) magistrats Rechercher magistrats mis en cause ont comparu. Pour leur défense, les mis en cause ont comparu seuls ou assistés d’avocats ou de leurs collègues magistrats. Aussi, ont-ils été admis à citer des témoins de leur choix ou encore à produire toutes pièces utiles.
 
Le Conseil de discipline a, à l’issue de l’ensemble de ses délibérations, décidé : la mise hors de cause de quinze (15) magistrats Rechercher magistrats pour absence de faute disciplinaire ; le blâme contre deux (02) magistrats Rechercher magistrats ; l’abaissement d’un échelon contre cinq (05) magistrats Rechercher magistrats ; l’abaissement de deux (2) échelons contre deux (02) magistrats Rechercher magistrats ; la rétrogradation d’un grade contre trois (03) magistrats.
 
La rétrogradation de deux grades contre trois (03) magistrats Rechercher magistrats ; la mise à la retraite d’office contre deux (02) magistrats Rechercher magistrats et la révocation contre un (01) magistrat, ont également été décidé.
 
Selon le Conseil de discipline ces décisions sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat.