Gambie: la Cour suprême poursuit l'examen du recours qui souhaite annuler la loi anti-excision

Le 6 février, c’est la « Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines », décrétée par l’ONU en 2012. Cette année, elle coïncide avec une action en Gambie visant à faire annuler une loi anti-excision. Motif invoqué par l’imam qui a saisi la Cour suprême gambienne : la liberté religieuse et culturelle.

En Gambie, la Cour suprême poursuit l’examen du recours qui vise à torpiller l’interdiction de l’excision adoptée en 2015. Recours au nom de la liberté religieuse et culturelle. Une bataille emblématique, en cette « Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines » : car, au-delà du cas gambien, des militantes alertent sur une dynamique plus large de remise en cause — y compris devant les tribunaux — des protections acquises pour les femmes et les filles, en Afrique de l’Ouest et au-delà.

En Gambie, ce recours est porté par l’imam Abdoulie Fatty : il demande aux juges d’annuler l’interdiction de l’excision, au motif que cette interdiction serait inconstitutionnelle. Il s’appuie sur la Constitution gambienne, qui protège, selon lui, les droits à la religion et à la culture. Un argument contesté par les défenseurs du texte.

La bataille s’était d’abord jouée au Parlement, où la mesure a résisté.
«La première condamnation n’est arrivée qu’en 2024».  Paradoxe, cette loi a longtemps été peu appliquée, explique Divya Srinivasan, de l'ONG Equality Now : « Malgré l’interdiction de 2015, la première condamnation n’est arrivée qu’en 2024 : c’est ce premier procès qui a déclenché la contre-offensive et la contestation de la loi. »

L’ONG a publié mercredi 5 février un rapport sur le « chemin vers la justice » : plaintes rares, preuves compliquées, protection insuffisante des victimes et des témoins, décisions pas toujours exécutées… Autant d’obstacles qui font tomber les dossiers avant même d’arriver devant un juge.

« Si l’interdiction tombe en Gambie, il y a un risque d’effet domino » Mais ce n'est pas pour autant une raison de torpiller la loi, insiste Divya Srinivasan. Car l’enjeu dépasse la Gambie : « Si l’interdiction tombe en Gambie, il y a un risque d’effet domino : ailleurs, comme au Kenya, les juges ont déjà dit que la "culture" ne peut pas justifier l’excision, et c’est ce signal qu’on attend aussi en Gambie. »
Selon Equality Now, des solutions existent : au Burkina Faso, des tribunaux mobiles se déplacent dans les communautés, pour juger au plus près et faire œuvre de prévention.

Cette procédure se poursuivra devant la Cour suprême gambienne durant les prochaines semaines.