Cabinets d'avocats étrangers à Dakar : l'Ordre des Avocats dénonce une « installation anarchique » et menace de poursuites

L'Ordre des Avocats du Sénégal constate l'installation depuis quelques mois de cabinets d'avocats étrangers sur le territoire national, notamment à Dakar. Selon l'Ordre, ces implantations se font « au mépris total des principes essentiels d'exercice de la profession d'avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires ».

Dans un communiqué diffusé le 9 juin et signé par le Bâtonnier, Me Aly Fall, l'Ordre dénonce « l'installation anarchique d'avocats inscrits à un barreau situé en dehors de l'espace UEMOA, ainsi que de cabinets basés hors de cet ensemble communautaire en totale violation de tous les principes et règles y gouvernant l'exercice de la profession d'avocat, notamment : le Règlement n°05/2014/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'avocat dans l'espace UEMOA, le Règlement n°10/2006/CM/UEMOA sur la libre circulation et l'établissement des avocats ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA, mais aussi la loi n°84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l'Ordre des Avocats.

L'Ordre des Avocats du Sénégal rappelle qu'aux termes de ces textes, « seuls les avocats inscrits dans un barreau d'un État membre de l'UEMOA peuvent s'établir à titre principal ou secondaire dans un autre État membre », et ce, selon des modalités bien déterminées et sur décision du Conseil de l'Ordre du barreau d'accueil.

Le Conseil de l'Ordre informe l'opinion publique nationale et internationale qu'à ce jour, « aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l'espace UEMOA ni aucun cabinet d'avocat basé en dehors de cet espace n'a été habilité à s'installer au Sénégal ».

En conséquence, le Conseil réaffirme que toute « installation actuelle au Sénégal d'un cabinet d'avocat étranger relève de l'exercice illégal de la profession d'avocat, infraction prévue et punie par la loi ».

Profondément préoccupé par cette situation, le Conseil de l'Ordre a pris une résolution donnant mandat au Bâtonnier d'engager toutes les actions requises, y compris des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la profession d'avocat, contre les auteurs et complices de ces agissements.

L'Ordre des Avocats du Sénégal réaffirme enfin son attachement au respect de l'État de droit et son engagement ferme à combattre toute forme d'atteinte aux règles régissant la profession d'avocat.