Circulaire sur la limitation des mandats de dépôt : la LSDH soutient la démarche du ministre de la Justice

La Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) a exprimé son soutien à la circulaire du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur. Ce texte vise à mieux maîtriser la population carcérale et à rationaliser le recours aux mandats de dépôt.

Le président de la LSDH, Denis Ndour, tient toutefois à préciser que cette mesure ne vise en aucun cas à favoriser l'impunité.

« Il ne s'agit nullement de protéger les voleurs et les escrocs puisqu'il existe toutes les alternatives pour les contraindre. Il s'agit d'éviter les mandats de dépôt systématiques et les longues détentions », a-t-il déclaré à PressAfrik.

Pour lui, cette circulaire s'inscrit dans la continuité des orientations déjà données par les précédents ministres de la Justice.

« Cette circulaire vient à son heure. Ce n'est pas une nouveauté, car des ministres de la Justice avant Me Moussa Sarr avaient déjà lancé ce type d'appel au parquet. Je me rappelle notamment d'Ismaïla Madior Fall, mais aussi d'Ousmane Diagne, actuel président du Conseil constitutionnel, qui avait rappelé la nécessité de limiter les retours de parquet et les mandats de dépôt systématiques », a-t-il souligné.

Denis Ndour estime que, notamment en matière civile et commerciale, la justice doit privilégier des solutions alternatives à l'emprisonnement.

« Cela s'inscrit dans le respect des normes internationales de détention. Le Sénégal est régulièrement épinglé depuis plus de deux décennies pour la surpopulation carcérale. Si rien n'est fait, nous continuerons à porter atteinte à la dignité humaine », a averti le défenseur des droits humains.

Il invite ainsi à une lecture fidèle de l'esprit de la circulaire. « Il ne faut pas comprendre que les escrocs, les voleurs ou ceux qui détournent l'argent des autres pourront désormais s'en sortir sans conséquence. Pas du tout », a-t-il insisté.

Selon lui, le juge conservera toute sa marge d'appréciation pour garantir la représentation des personnes poursuivies, tout en évitant le recours systématique à la prison.

« Le juge appréciera la meilleure manière de contraindre la personne inculpée à répondre de ses actes tout en évitant, lorsque cela est possible, la détention. Cela peut passer par un accompagnement judiciaire, un bracelet électronique ou d'autres mesures alternatives », a expliqué Denis Ndour.

Il précise enfin que la gravité des faits restera un élément déterminant dans les décisions judiciaires. « Tout dépendra de l'appréciation du juge et également des montants en jeu. On ne peut pas poursuivre quelqu'un pour un crime financier et considérer que cette circulaire justifie son élargissement ».

Pour le président de la LSDH, les mesures annoncées constituent une avancée importante. « C'est une bonne chose de prendre des mesures visant à désengorger nos prisons, qui sont devenues un véritable défi en matière de respect des droits humains », a-t-il conclu.