Trois ans de prison dont trois jours fermes pour le désormais ex-conseiller du vice-président en raison d'un post sur un réseau social très utilisé à la suite de la décision du président d'annihiler la Cour constitutionnelle.
« Contrairement aux réquisitions du procureur de la République qui demandait deux ans fermes, le tribunal a estimé qu'il fallait qu'il prenne trois jours fermes. On respecte cette décision. Le droit a été dit. Nous estimons que justice a été rendue en partie. Mais pour nous, l'infraction n'est pas constituée, surtout l'élément intentionnel. L'intention de Paul-Charles Delapeyre n'a pas été d'inciter les gens à la rébellion », assure son avocat Me Omar Zaïd.
Le post incriminant évoquait le devoir patriotique de l'armée de remettre la maison en ordre et le processus de conscientisation du peuple comorien souverain. Une apologie de coup d'Etat, s'indigne Mohamed Daoud, ministre de l'Intérieur :
« Quand on parle de coup d'Etat, beaucoup de choses en découlent donc on ne peut pas rester indifférent à ce genre de situations. Il faut comprendre : le président a pris une décision d'ailleurs je ne sais pas d'où vient cette apologie et pourquoi il l'a faite parce que le pays est stable. Comparé au temps de nos prédécesseurs, je pense qu'il n'y avait pas lieu d'inciter les gens à faire un coup d'Etat. »
Après une semaine de mandat de dépôt effectuée, Paul-Charles Delapeyre reste condamné à trois ans de prison avec sursis, soit pour le reste du quinquennat du président de la République.
« Contrairement aux réquisitions du procureur de la République qui demandait deux ans fermes, le tribunal a estimé qu'il fallait qu'il prenne trois jours fermes. On respecte cette décision. Le droit a été dit. Nous estimons que justice a été rendue en partie. Mais pour nous, l'infraction n'est pas constituée, surtout l'élément intentionnel. L'intention de Paul-Charles Delapeyre n'a pas été d'inciter les gens à la rébellion », assure son avocat Me Omar Zaïd.
Le post incriminant évoquait le devoir patriotique de l'armée de remettre la maison en ordre et le processus de conscientisation du peuple comorien souverain. Une apologie de coup d'Etat, s'indigne Mohamed Daoud, ministre de l'Intérieur :
« Quand on parle de coup d'Etat, beaucoup de choses en découlent donc on ne peut pas rester indifférent à ce genre de situations. Il faut comprendre : le président a pris une décision d'ailleurs je ne sais pas d'où vient cette apologie et pourquoi il l'a faite parce que le pays est stable. Comparé au temps de nos prédécesseurs, je pense qu'il n'y avait pas lieu d'inciter les gens à faire un coup d'Etat. »
Après une semaine de mandat de dépôt effectuée, Paul-Charles Delapeyre reste condamné à trois ans de prison avec sursis, soit pour le reste du quinquennat du président de la République.
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