Conseil des ministres : « Aucune mesure relative à une augmentation du tarif des appels n’a été prise»

«Le Ministre des Postes et Télécommunications a informé le Conseil, qu’à ce jour, aucune mesure d’ordre juridique, économique ou technique relative à une augmentation des tarifs de communication n’a été prise». Ces propos figurent dans le communiqué du Conseil des ministres qui s’est tenu hier. Et selon lui, des dispositions sont prises «pour permettre à l’autorité de régulation d’exercer un contrôle approprié sur les appels entrants locaux et sortants du Sénégal, exercice non assujetti à une surtaxe pouvant entraîner une quelconque hausse des tarifs de communication».
 
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :
Le Projet de décret portant application de la loi N°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins ;
Le Projet de décret portant mise en place d’un dispositif de supervision et de contrôle de l’activité des opérateurs et de lutte contre la fraude dans les Télécommunications ;
Le Projet de décret fixant les règles applicables au contrat de stage