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Conseil des ministres : les textes législatifs et réglementaires examinés et adoptés ce mercredi



Conseil des ministres : les textes législatifs et réglementaires examinés et adoptés ce mercredi
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 08 avril 2020 en visioconférence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

​Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

- le projet d’ordonnance n° 001-2020, aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du COVID-19.
- le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du « Comité de Suivi et de Mise en œuvre des Opérations du FORCE- COVID 19 ».

-  le projet de décret autorisant les établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics ;

- le projet de décret, modifiant l’article 5,  du décret 2019-2277  du  31 décembre 2019, réglementant les activités de production, de distribution et de vente des produits de boulangerie et des pâtisseries au Sénégal.  

Aminata Diouf

Mercredi 8 Avril 2020 - 21:36



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