Constitution du Togo: un collectif d'associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle

Au Togo, le président de la République, Faure Gnassingbé, a quinze jours pour promulguer le nouveau texte constitutionnel après sa validation par les députés avec un vote sans appel de 87 voix pour et zéro contre. Le nouveau texte supprime l'élection présidentielle au suffrage direct par les citoyens et fait du Togo un régime parlementaire dans lequel le pouvoir sera détenu par le président du conseil des ministres issu du parti majoritaire. Un changement opéré à moins de deux semaines des législatives du 29 avril. Les autorités togolaises affirment que cette réforme constitutionnelle majeure répond « aux aspirations profondes du peuple ».
 
Mais L'opposition est vent debout contre la nouvelle Constitution togolaise.
 
Le Collectif des associations contre l'impunité au Togo (Cacit) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte et savoir si les conditions répondent aux normes. « Nous interpellons les chefs d'institutions qui ont encore cette autorité de pouvoir saisir la Cour constitutionnelle puisque la loi le permet, nous explique le président du Cacit, maître Claude Amegan, au micro de Peter Sassou Dogbé, notre correspondant à Lomé.
 
Il y a plusieurs institutions dont les présidents peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des dispositions sur lesquelles les députés se sont fondés, voire les conditions dans lesquelles ils ont pu adopter ce nouveau texte, si ces conditions sont réunies et s'ils pouvaient le faire. »
 
Il s'agit, avec cette démarche, de permettre à tous les citoyens togolais « de comprendre, ou de se rassurer, sur la légitimité de ce qui a été fait et également permettre au peuple d'être rassuré que tout a été fait conformément à la Constitution. C'est un changement carrément de République et il faut que le peuple soit impliqué dans ce changement. C'est seulement après cette analyse de la Cour constitutionnelle qu’on peut être sûrs de la légalité de ce qui a été fait et voir si le président de la République doit pouvoir promulguer cette loi. »
 
« La Cédéao doit faire plus... Les Togolais ont droit à la démocratie comme tout le monde ! »
Une mission de la Cédéao a quitté Lomé samedi matin. La Communauté ouest-africaine n'a pour l'instant fait aucune déclaration sur le changement de régime opéré vendredi au Togo. Alioune Tine fondateur du think tank AkricaJom Center, basé à Dakar et qui travaille sur les questions de démocratie et de paix en Afrique de l'Ouest, déplore l'impuissance de l'organisation régionale à faire respecter les règles démocratiques dans ses États membres. Il dresse un constat sévère du fonctionnement de la Cédéao au micro d'Amélie Tulet, de la rédaction Afrique de RFI.
 
« La Cédéao doit faire plus, parce que la Cédéao sanctionne les violations commises par les militaires, mais n’arrive pas à sanctionner quand (elles sont commises) par des chefs d'État civils qui, par des tours de passe-passe constitutionnels ou juridiques, ou par le biais du Parlement, font tout pour garder le pouvoir par tous les moyens.
 
Le spécimen typique, c'est le Togo et l’impuissance caractérisée de la Cédéao : la Cédéao n'a pas les capacités, ni politiques ni diplomatiques, de faire plier le Togo sur cette question. [Les Togolais] ont bien droit à la démocratie comme tout le monde, et c'est pour ça que nous, nous demandons à ce que la Cédéao soit réformée. La Cédéao, il faut qu'elle se réforme ou qu'elle disparaisse. Les chefs d'État ne se sanctionnent pas entre eux. La véritable réforme viendra le jour où on aura une commission de la Cédéao qui soit assez forte, qui ne sera pas soumise à l'autorité des chefs d'État et de gouvernement. »