Contentieux Orica Sénégal–Impôts : le juge tranche en faveur du Fisc

Spécialisée dans la production et la fourniture d’explosifs, de systèmes de dynamitage, de produits chimiques miniers et de services de surveillance géotechnique, la société Orica Sénégal vient de perdre une manche dans le contentieux qui l’oppose à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID).

Selon le quotidien Libération de ce mercredi 27 août, le tribunal des référés, dans une décision rendue le 4 août dernier, a rejeté les demandes formulées par Orica Sénégal visant à obtenir un sursis à exécution des titres de perception ainsi que l’annulation de l’Avis à tiers détenteur (ATD). Le juge a estimé que les garanties présentées par la société n’étaient pas suffisantes.

Pour rappel, le Fisc avait procédé à un redressement fiscal de 695,604 millions de FCFA, portant sur des présumées irrégularités liées au paiement de l’impôt sur les sociétés et aux droits d’enregistrement.

Malgré les contestations de la société, la DGID avait confirmé le redressement et adressé un ATD aux banques afin de recouvrer le montant réclamé. Une mesure désormais validée par le juge.