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La Chambre de discipline financière de la Cour des comptes a prononcé la « relaxe totale » du Professeur Moussa Seydi, dans le dossier relatif à la construction du nouveau Service des maladies infectieuses et tropicales (Smit).
Selon les informations rapportées par le journal L’Observateur, le Parquet général lui reprochait initialement d'avoir violé la réglementation sur les marchés publics en signant un avenant financier représentant une hausse de « 109,32 % » par rapport au contrat initial, dépassant ainsi le plafond légal de 30 %.
Cependant, l'instruction a révélé que le décret d'abrogation qui fondait les poursuites n'avait « jamais été publié au Journal officiel », rendant le fondement de l'accusation juridiquement inopérant.
Dans son arrêt n°02/2026, la juridiction financière a suivi les arguments de la défense qui invoquait également l'urgence sanitaire liée à la pandémie et la « forte sollicitation du Smit dans la prise en charge des malades ».
La décision, statuant « en premier et dernier ressort », blanchit ainsi l'infectiologue de toute sanction administrative ou financière. « M. Moussa Seydi est relaxé. Article 2 : le présent arrêt sera publié au Journal officiel. », ordonne la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes.
Selon les informations rapportées par le journal L’Observateur, le Parquet général lui reprochait initialement d'avoir violé la réglementation sur les marchés publics en signant un avenant financier représentant une hausse de « 109,32 % » par rapport au contrat initial, dépassant ainsi le plafond légal de 30 %.
Cependant, l'instruction a révélé que le décret d'abrogation qui fondait les poursuites n'avait « jamais été publié au Journal officiel », rendant le fondement de l'accusation juridiquement inopérant.
Dans son arrêt n°02/2026, la juridiction financière a suivi les arguments de la défense qui invoquait également l'urgence sanitaire liée à la pandémie et la « forte sollicitation du Smit dans la prise en charge des malades ».
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