Déclaration de politique générale : Abdou Mbow juge «impossible» la date retenue par le gouvernement

La Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, Al Amine Lo, annoncée pour le 1er septembre, ne pourrait pas se tenir à cette date si les règles de l’Assemblée nationale sont respectées. C’est ce qu’affirme le député de l’APR, Abdou Mbow, qui estime que plusieurs étapes doivent encore être franchies avant la tenue de la séance.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles il considère la date du 1er septembre comme impossible, Abdou Mbow explique avoir fondé son analyse sur « des règles, des procédures et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ». « Ce que j'ai dit, je l'ai basé sur des règles, des procédures et le fonctionnement de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré ce vendredi dans l’émission matinale de la Rfm.

Le parlementaire a également dénoncé l’annonce de cette date, estimant qu’elle ne tient pas compte des procédures parlementaires. « Parce qu'aujourd'hui, vous vous levez un vendredi et vous dites que la DPG, c’est-à-dire la Déclaration de Politique Générale, aura lieu le 1er septembre, sans savoir comment l’Assemblée fonctionne ni ses procédures », a-t-il soutenu.

Le député de l’APR s’est également étonné de voir certains médias proches du gouvernement annoncer la tenue de la DPG à cette date. « Le plus grave, c’est du côté du gouvernement et de ses journaux hier, j’ai vu un journal titrer à la Une que la DPG aura lieu le 1er septembre. Cela ne peut pas se faire », a-t-il affirmé.

« À l’heure actuelle, nous sommes hors session »

Pour Abdou Mbow, le premier problème est que l’Assemblée nationale est actuellement hors session.  « L’Assemblée nationale, dans son article 4, dit qu'il n'y a qu'une seule session ordinaire, qui commence dans la première quinzaine d'octobre et se termine en juin de l’année suivante. En dehors de cette période, nous sommes hors session, c'est-à-dire en vacances parlementaires » a-t-il rappelé.

Selon lui, « l’Assemblée nationale ne peut se réunir qu'en session extraordinaire » dans ces conditions.
Abdou Mbow a, par ailleurs, précisé que la session qui avait été ouverte récemment pour examiner la question de la dissolution de l’Assemblée nationale est déjà close.

« Ce jour-là, la session a été fermée. Parce qu'une session ne peut pas dépasser 15 jours, mais elle peut durer deux ou trois jours (…) En tout cas, elle ne dépasse pas 15 jours. Donc elle a été fermée. Le jour où nous avons fait la dernière plénière, c'est ce jour-là qu'on a fermé la session. Donc à l’heure actuelle, nous sommes hors session», a-t-il expliqué.

Ouverture d'une session extraordinaire  avant la DPG

Selon le député de l’APR, la tenue d’une DPG nécessite d’abord l’ouverture d’une session extraordinaire. « Maintenant, pour qu'il y ait une Déclaration de Politique Générale, il faut ouvrir une session extraordinaire », a-t-il soutenu.

Il précise que la convocation d’une telle session peut intervenir de deux manières.  « Il faut soit la demande de la majorité absolue des députés (la moitié plus un), soit une lettre du Président de la République », a-t-il indiqué.

Une réunion du bureau a été convoquée ce vendredi par le président de l’Assemblée nationale. Selon Abdou Mbow, si cette rencontre concerne effectivement la mise en place de la procédure nécessaire à la DPG, elle devra notamment permettre de fixer la date de la session extraordinaire.

 « Si c'est cela qu'ils apportent, ils vont fixer la date de la session extraordinaire, parce que c'est le Président de la République qui fixe la date d'ouverture par décret envoyé au Président de l’Assemblée nationale », a -t-il détaillé.

« Entre la réunion du bureau aujourd'hui et le 1er septembre, il n'y a pas 8 jours »

C’est toutefois le délai à respecter avant la tenue de la DPG qui constitue, selon Abdou Mbow, le principal obstacle à la tenue de la séance le 1er septembre. « La Déclaration de Politique Générale n'est pas une loi qu'on traite en procédure d'urgence », a-t-il rappelé

S’appuyant sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il invoque ensuite l’article 109.  « L'article 109 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale dit dans son dernier alinéa que l'Assemblée nationale doit être informée au moins 8 jours avant la tenue de la DPG », a-t-il expliqué.

Il estime que « entre la réunion du bureau d’aujourd'hui et le 1er septembre, il n'y a pas 8 jours ».

Le député évoque également les autres étapes qui doivent intervenir avant la DPG. « Deuxièmement, il faut ouvrir la session extraordinaire, puis convoquer la Conférence des Présidents, et c'est elle qui fixe la date de la DPG », a-t-il expliqué.

Pour lui, toutes ces étapes ne peuvent pas être respectées avant le 1er septembre, conformément aux textes. « Tout cela ne peut pas se faire d'ici le 31, à moins qu'ils ne violent totalement le règlement intérieur, ce que je ne pense pas qu'ils puissent faire », affirme Abdou Mbow.
 
« C’est  possible si le bureau...»

Interrogé sur la possibilité d’accélérer la procédure, Abdou Mbow répond que  «ce  n'est pas possible ».
Selon lui, le respect du règlement intérieur impose plusieurs étapes successives qui sont la  fixation de la date de la session extraordinaire, l’ouverture cette session, la convocation de la Conférence des Présidents, puis le respect du délai de huit jours avant la tenue de la DPG.

Il estime toutefois qu’une DPG pourrait bien se tenir rapidement, à condition de respecter les délais réglementaires. « C’est  possible si le bureau se réunit aujourd'hui à 10h, il peut fixer la date de la session extraordinaire, par exemple samedi », a-t-il expliqué.

Il poursuit en déclarant que « Après l'ouverture samedi, il faut convoquer la Conférence des Présidents. À partir d'aujourd'hui, le délai possible pour la DPG est de 8 jours au minimum, sans dépasser les 15 jours de la session extraordinaire. Donc cela peut se faire dans un délai de 14 jours, une semaine, ou 13 jours. Mais le 1er septembre, c'est impossible».