Dépenses fiscales: Abdoulaye Daouda Diallo dit «sa» vérité mais oublie de répondre à l’essentiel (Par Moustapha Boye)

 Abdoulaye Daouda Diallo n’est pas content. Le ministre des Finances et du Budget n’a pas apprécié les relations faites dans la presse sur les largesses fiscales sous la forme de « dépenses » fiscales. Comme nous l’écrivions, la compilation de ces cadeaux fiscaux sur les cinq années comprises entre 2015 à 2019 donne près de 3500 milliards de francs de pertes d’argent pour le Trésor public par ce biais. Estimant justement que la présentation faite des rapports de ses services sur lesdites dépenses fiscales était…biaisée, Abdoulaye Daouda Diallo s’est fendu d’un communiqué pour rétablir ce qu’il estime être « La vérité sur les rapports d’évaluation des dépenses fiscales ».

Il commence par constater que « les dépenses fiscales constituent un véritable sujet d’intérêt au Sénégal. Ces derniers jours, la société civile, la presse et même des observateurs anonymes se sont intéressés à la question. Beaucoup de choses ont été dites sur le sujet (irrégularité dans la production des rapports d’évaluation desdites dépenses, bénéficiaires des mesures d’exonérations fiscales, absence de contrôle et non maîtrise du dispositif, etc.). ».
Cela posé, le ministre des Finances et du Budget estime que les informations véhiculées « comportent des confusions, des inexactitudes et des amalgames qui méritent des éclairages pour dissiper les incompréhensions qui peuvent entourer un tel exercice ». Allons-y donc !

Les précisions pour la bonne information du public
Pour « la bonne information au public », le ministre rappelle donc que « Le Gouvernement de la République du Sénégal produit depuis 2008, un rapport annuel sur les mesures de dépenses fiscales et leurs implications socioéconomiques. Les rapports de 2015 à 2019 sont publiés et disponibles sur le site du Ministère des Finances et du Budget (www.finances.gouv.sn). Le rapport annuel d’évaluation desdites dépenses fiscales porte sur l’exercice n-2. Ainsi, le rapport de l’année 2019 est publié depuis le 29 juin 2021. L’analyse de cette dernière publication (rapport 2019) montre que la part la plus importante des dépenses fiscales est octroyée aux ménages, soit 48 % du total de ces dépenses en valeur relative, contre 19,36 % consentis en faveur des entreprises. Les dépenses au profit des ménages sont constituées pour l’essentiel de biens et services exonérés de TVA (denrées de premières nécessité, électricité, eau, éducation, loyer et santé) et de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu, intervenues à la suite de la réforme fiscale de 2012, en vue d’augmenter le pouvoir d’achat desdits ménages » indique au titre de « première précision » le ministre des Finances et du Budget.

Pour la « deuxième précision », Abdoulaye Daouda Diallo écrit que « la compréhension plus simple et basique qu’il faut en avoir est que tous les Sénégalais qui utilisent l’eau de la Sen’Eau, l’électricité de la SENELEC, qui envoient leurs enfants à l’école ou qui fréquentent les hôpitaux ou cliniques bénéficient de ces facilités, au même titre que les entreprises qui en bénéficient souvent en raison du nombre d’emplois créés (ou à créer), du volume d’investissements envisagé, des entrées de devises occasionnées, du caractère particulièrement stratégique du secteur d’activité, etc. Et c’est tout le sens de l’élaboration du rapport sur les dépenses fiscales qui, au-delà du coût, analyse la pertinence de ces dépenses et leur véritable ciblage. »

Aussi, convient-il de préciser que « le périmètre de l’évaluation des dépenses fiscales, qui couvre 77,3% de taux d’évaluation en 2019, ne traduit pas une absence de maîtrise du dispositif par les autorités, car même les économies les plus avancées (France, USA, Canada, Angleterre, etc.), se prêtant actuellement à ce type d’exercices, ne couvrent pas encore la totalité des mesures dérogatoires dans leur évaluation. Rappelons, pour s’en féliciter, que le Sénégal est pionnier en la matière en Afrique et que depuis 2008, l’année du premier exercice, l’élaboration des rapports successifs est marquée par un souci constant d’amélioration du dispositif d’évaluation, à travers le renforcement et l’élargissement des outils, des méthodes et du champ de la collecte des données. Ainsi, le taux d’évaluation est passé de 43 % en 2008 à 77,3 % en 2019 soit une évolution continue et substantielle ».

Toutes ces précisions sont belles mais le ministre a seulement oublié, dans ses « précisions », de répondre à la seule question qui vaille, du moins selon nous : Passons encore sur les dépenses fiscales destinées au ménage et censées booster leur pouvoir d’achat (les Sénégalais savent eux-mêmes à quoi s’en tenir mais les cadeaux fiscaux consentis aux entreprises, et représentant 19,36 % de l’ensemble, ont-ils produit les effets escomptés en termes, nous citons le ministre, « du nombre d’emplois créés (ou à créer), du volume d’investissements envisagé, des entrées de devises occasionnées, du caractère particulièrement stratégique du secteur d’activité, etc. ».

C’est surtout sur cette question que nous aurions aimé qu’il éclairât notre lanterne mais c’est dommage qu’il ait choisi curieusement de faire l’omerta dessus ! sa pudeur naturelle sans doute...

Par Moustapha Boye, Le Témoin